Le cumul de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et d’une retraite complémentaire est une question cruciale pour de nombreux retraités modestes en France. Bien que l’ASPA soit destinée à garantir un revenu minimum pour les personnes âgées, les conditions de son cumul avec d’autres revenus, comme la retraite complémentaire, peuvent paraître complexes. Décortiquons.
Qu’est-ce que l’ASPA ?
L’ASPA, anciennement appelée « minimum vieillesse », est une aide financière versée aux personnes retraitées disposant de ressources faibles.
En 2024, son montant maximum est de 961,08 euros par mois pour une personne seule et de 1492,08 euros pour un couple. Ces montants peuvent être réduits en fonction des autres revenus du bénéficiaire.
Pour être éligible à l’ASPA, il faut remplir certaines conditions. Il faut, par exemple, avoir au moins 65 ans (ou 62 ans en cas d’invalidité ou d’inaptitude au travail). Vous devez aussi résider en France de manière stable.
Et, enfin, il faut disposer de ressources inférieures aux plafonds définis (11 535,48 € annuels pour une personne seule et 17 983,04 € pour un couple en 2024).
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Comment fonctionne le calcul des ressources ?
Lorsqu’une personne demande l’ASPA, tous ses revenus sont pris en compte pour déterminer son droit à cette allocation. Cela inclut les pensions de retraite de base et complémentaires. Mais aussi cela inclut es revenus locatifs, mobiliers ou fonciers, ainsi que certaines aides sociales ou allocations.
En revanche, certains revenus, comme les aides au logement ou les allocations pour tierce personne, ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Le montant de l’ASPA est alors calculé comme la différence entre le plafond de ressources et le total des revenus. Par exemple, si une personne seule dispose de 600 euros par mois de retraite, elle pourra recevoir jusqu’à 361,08 euros d’ASPA pour atteindre le plafond de 961,08 euros.
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Peut-on cumuler l’ASPA et une retraite complémentaire ?
La réponse est oui, mais sous conditions. La retraite complémentaire est prise en compte dans le calcul des ressources pour déterminer le montant de l’ASPA. Si le total des revenus, retraite complémentaire incluse, dépasse le plafond fixé, l’allocation est proportionnellement réduite ou supprimée.
Voici un exemple concret : Une personne seule perçoit 500 euros par mois de retraite de base et 300 euros de retraite complémentaire, soit 800 euros de revenus mensuels. L’ASPA comprendra cette somme jusqu’au plafond de 961,08 euros, en versant 161,08 euros. Ainsi, le cumul est possible tant que les revenus totaux restent inférieurs aux plafonds fixes.
Cumuler ASPA et complémentaire retraite : quelles précautions prendre ?
L’ASPA n’est pas un simple complément de revenu. Il s’agit d’une avance sur succession. En effet, si le bénéficiaire décède, la somme perçue peut être récupérée sur sa succession, sous certaines conditions. Ce recouvrement s’applique uniquement si le patrimoine net successoral dépasse 39 000 euros (en 2024).
De plus, toute variation de revenus, y compris une augmentation de la retraite complémentaire, doit être signalée à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou à l’organisme versant l’ASPA. Une déclaration incorrecte ou tardive pourrait entraîner un remboursement des sommes versées à titre délictuel.
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