Depuis le 26 février 2024, la Cour suprême des États-Unis examine un dossier brûlant : la liberté de modération des contenus sur les réseaux sociaux. En cause, deux lois controversées adoptées en 2021 par les États républicains du Texas et de la Floride. Celles-ci visent à limiter le pouvoir des plateformes comme Facebook, Twitter et YouTube de modérer les publications et de bannir les utilisateurs.
Les lois en question : un frein à la liberté d’expression des plateformes ?
En Floride, la loi « HB 7054 » interdit aux réseaux sociaux de censurer les publications de candidats politiques ou d’« entreprises journalistiques ». Elle les contraint également à fournir une « explication individualisée » à l’utilisateur lorsqu’ils retirent une de ses publications.
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Au Texas, la loi « SB 12 » va plus loin en interdisant aux plateformes de bannir un utilisateur ou de modérer ses messages en raison de son « point de vue ». Cette loi s’applique aux plateformes comptant plus de 50 millions d’utilisateurs actifs mensuels. Elle interdit également de « démonétiser » le contenu d’un utilisateur, c’est-à-dire de lui retirer la possibilité de générer des revenus publicitaires.
Les arguments des plateformes et des États
Les arguments des plateformes et des États dans le débat sur la liberté de modération des contenus sur les réseaux sociaux.
Arguments des plateformes
Les plateformes, regroupées au sein de l’association NetChoice, contestent vigoureusement ces lois. Elles arguent que :
Ces lois violent le Premier Amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression. Les plateformes estiment avoir le droit de modérer leurs plateformes comme elles l’entendent, y compris en supprimant des contenus haineux, violents ou mensongers.
Ces lois sont discriminatoires, car elles ne s’appliquent qu’aux grandes plateformes et non aux autres acteurs du web, comme les sites d’information ou les forums de discussion.
Ces lois sont vagues et imprécises, ce qui rend difficile leur application et crée un risque de censure arbitraire.
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Arguments des États
Les États du Texas et de la Floride, de leur côté, soutiennent que :
Ces lois sont nécessaires pour protéger la liberté d’expression, car les grandes plateformes ont acquis un pouvoir exorbitant et l’utilisent pour censurer des opinions conservatrices.
Ces lois ne violent pas le Premier Amendement, parce que les plateformes ne sont pas des acteurs publics et ne sont donc pas tenues de respecter les mêmes règles que le gouvernement.
Ces lois sont nécessaires pour lutter contre la désinformation, car les grandes plateformes ont été accusées de ne pas faire assez pour empêcher la diffusion de fausses informations.
Les auditions devant la Cour suprême
Les auditions devant la Cour suprême ont révélé un dilemme complexe. D’un côté, la liberté d’expression est un pilier fondamental de la démocratie. De l’autre, les réseaux sociaux sont devenus des vecteurs importants de désinformation et de discours haineux. La Cour doit trouver un équilibre entre ces deux valeurs fondamentales.
Les implications potentielles d’une décision
La décision de la Cour suprême, attendue pour juin 2024, aura des implications majeures pour la liberté d’expression en ligne et le rôle des réseaux sociaux dans la société.
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Le débat sur la liberté de modération des contenus sur les réseaux sociaux est loin d’être terminé. La décision de la Cour suprême américaine ne fera que l’alimenter,
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