Comment appelle-t-on le droit qui protège une œuvre de l'esprit ?

Lorsque l’on parle de création artistique ou de création d’ingénierie, un autre concept s’applique toujours : la protection de l’œuvre de l’esprit. En effet, il existe un droit qui vous permet d’être protégée des vols d’œuvres que vous avez imaginées. On vous explique comment faire.

Droits automatiques pour une œuvre de l’esprit

Dès que vous créez une œuvre, qui vient de votre propre pensée, nous parlons d’œuvre de l’esprit. Ce peut être une musique, une peinture, un livre, des personnages tout simplement, un logo, une sculpture ou encore un design de produit, etc. Tout ce qui entre dans la catégorie de l’œuvre, soit une réalisation.

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial » – article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Et dès lors qu’une œuvre est créée, elle et son auteur ont un droit de protection de l’œuvre de l’esprit. Ce droit s’appelle tout simplement : le droit d’auteur. Il est automatique, il n’y a aucune démarche à faire pour bénéficier du droit d’auteur sur une œuvre qui est vôtre. Peu importe à qui elle est destinée et sa forme.

Que faut-il pour qu’une œuvre de l’esprit soit protégée ? Il faut qu’elle soit finalisée. C’est-à-dire qu’elle doit être écrite, peinte, etc. Bref, elle doit exister dans l’espace et ne pas être seulement une idée. L’œuvre doit aussi être originale, forcément. Elle ne doit pas être le copié coller, même sur certains détails, d’une autre œuvre de l’esprit.

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Droit d’auteur : comment protéger son œuvre d’art, son livre, etc ?

Néanmoins, il est conseillé de protéger ses œuvres légalement pour éviter d’éventuels problèmes de droits d’auteur justement. Cela aide notamment à prouver que cette œuvre vous appartenait avant qu’une autre personne ne s’accapare le mérite (et les bénéfices).

Il existe plusieurs manières de protéger une œuvre de l’esprit. Vous pouvez, par exemple, faire appel à un notaire pour protéger votre propriété. Plus simple : vous pouvez déposer votre œuvre, avec la date de dépôt faisant foi, dans un ou plusieurs de ces organismes :

La SACEM.
L’INPI et l’enveloppe Soleau.
La SACD.
La SGDL.
La BNF.

Le dépôt de vos droits dans ces organismes n’est pas éternel. Il faudra renouveler votre dossier régulièrement, en moyenne tous les 3 ans. A savoir : les droits d’auteur automatiques ont une durée de vie aussi. Cette durée de vie dépend de l’œuvre de l’esprit en question. Est-ce une œuvre qui dépend des droits moraux ? Ou des droits droits patrimoniaux ?

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Œuvre de l’esprit : Combien de temps durent les droits d’auteur ?

Une œuvre de l’esprit qui relève des droits moraux est protégée, tout comme la personnalité de l’auteur exprimée au travers de son œuvre. Les droits moraux impliquent : une durée de vie illimitée du droit d’auteur, il se transmet à ses héritiers. Aussi, l’œuvre ne peut pas être modifiée ou déformée sans autorisation de l’auteur, son nom doit aussi apparaitre sur chaque publication qui implique cette œuvre.

Et pour les droits patrimoniaux ? Le droit d’auteur a une durée limitée à 70 ans après le décès de l’auteur. L’œuvre tombe dans le domaine public. Avec ces droits, l’auteur peut autoriser des tiers à reprendre son œuvre contre une rémunération en contrepartie. Toutes les reprises de l’œuvre et les reproductions requièrent l’autorisation de l’auteur d’ailleurs, il ne suffit pas de le citer.

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