Pouvez-vous être appelé pour faire la guerre en cas de conflit ?

Depuis le début de la guerre en Ukraine, une question revient de plus en plus souvent dans les esprits : et si la France entrait en guerre, serions-nous mobilisés ? Peut-on être appelé sous les drapeaux, même sans être militaire ? Quels sont les textes de loi applicables ? Décryptage complet.

1. Un contexte qui ravive les peurs

Février 2022. La Russie envahit l’Ukraine. En quelques semaines, l’Europe redevient un théâtre de guerre. Face à l’ampleur du conflit, les États membres de l’OTAN, dont la France, renforcent leurs budgets militaires et revoient leurs doctrines stratégiques.

Emmanuel Macron annonce alors une hausse historique du budget de la Défense, Poutine brandit la menace nucléaire, tandis que d’autres conflits éclatent (entre la France et l’Algérie, par exemple, à Gaza, ou encore entre le Pakistan et l’Inde).

Dans ce climat tendu, le spectre d’une mobilisation généralisée, comme lors des deux guerres mondiales, revient hanter les débats. Mais qu’en est-il vraiment, juridiquement et factuellement ?

2. Service national : suspendu, mais pas supprimé

En France, le service militaire obligatoire a été suspendu en 1997 par le président Jacques Chirac. Depuis, il n’existe plus de conscription généralisée. Toutefois, cette suspension ne signifie pas l’abolition : la loi du 28 octobre 1997 précise bien qu’en cas de besoin, un service national peut être réactivé.

Et cette clause n’est pas anodine. En cas de guerre, le gouvernement peut à tout moment rétablir la conscription obligatoire, par décret ou par loi d’exception. D’ailleurs, maintenant, nous avons aussi le service national universel (SNU, mais c’est sur la base du volontariat, mis en place par Macron).

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3. Le fichier de recensement : une base prête à l’emploi

Chaque jeune Français est obligé de se faire recenser à l’âge de 16 ans. Ce recensement permet l’inscription sur les listes électorales, mais aussi l’accès à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Ce fichier, tenu à jour par les mairies et les préfectures, est également un réservoir de mobilisation. En cas de conflit majeur, l’État peut l’utiliser pour convoquer les jeunes adultes, notamment les hommes de 18 à 25 ans. Les femmes peuvent également être concernées, depuis la loi sur l’égalité des sexes dans les armées. Mais qui peut être mobilisé ? Les militaires, certes, mais les civils alors ?

4. Qui peut être appelé en cas de guerre ?

La mobilisation générale est encadrée par le Code de la Défense. En cas de menace grave contre l’indépendance nationale, le président de la République peut décréter la mobilisation. Mais, il existe plusieurs types de mobilisation.

• La mobilisation générale : tous les citoyens en âge de combattre peuvent être appelés.
• La mobilisation partielle : seuls certains profils sont visés (réservistes, anciens militaires, professions spécifiques).
• La réquisition civile : les civils peuvent être mobilisés pour des fonctions de soutien (logistique, santé, industrie…).

La loi permet aussi la réquisition d’entreprises ou de structures industrielles stratégiques (énergie, alimentation, armement). En cas de combat, les premiers appelés seront les forces opérationnelles immédiatement mobilisables, soit environ 77 000 personnes sur terre, 34 000 dans l’eau et 40 000 dans l’air.

Les réservistes volontaires peuvent être appelé dans un second temps. En tout, il y en a environ 35 000 en France. Et si cela ne suffit pas, d’autres personnes pourraient être mobilisées, donc des civils.

Dans l’article L2141-1, il est dit que « la mobilisation générale met en œuvre l’ensemble des mesures de défense déjà préparées ». « Elle consiste à affecter une partie ou l’ensemble des citoyens à un poste ayant des fins militaires. Le ministre des Armées et des Anciens combattants est alors chargé de transmettre et de notifier l’ordre de mobilisation aux diverses autorités civiles et militaires intéressées. Si elle est générale, la mobilisation vise toute personne non exemptée des obligations militaires, sauf objection de conscience », dit aussi le ministère des Armées.

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5. Peut-on refuser une mobilisation ?

En théorie, non. En cas de mobilisation légale, le refus de se présenter constitue un délit, passible de peines de prison et d’amendes. Toutefois, la clause de conscience existe dans certaines limites : les objecteurs de conscience peuvent demander une affectation civile (hôpital, logistique, etc.), mais uniquement dans les cadres fixés par la loi.

Que faire en cas de mobilisation réelle ? Si la mobilisation était décrétée, les personnes concernées recevraient une convocation officielle, par courrier ou par voie numérique (via le compte FranceConnect par exemple).