Tout licenciement, à l’exception du licenciement pour faute grave ou lourde, ouvre droit au paiement d’une indemnité appelée indemnité légale de licenciement.
D’autres indemnités peuvent encore s’y ajouter selon les conditions du contrat de travail et des dispositions conventionnelles.
L’indemnité de licenciement est due à tout salarié en CDI de plus d’un an d’ancienneté. Elle est versée à la fin du préavis et doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte.
Le calcul de l’indemnité légale de licenciement se fait à partir du salaire brut perçu par le salarié avant son licenciement. L’on parle aussi de salaire de référence. Celui-ci est égal au montant le plus favorable entre :
- Le 1/12e du salaire brut des 12 derniers mois
- Le 1/3 du salaire brut des 3 derniers mois
L’indemnité légale de licenciement se calcule de deux manières différentes selon l’ancienneté du salarié.
- Si le salarié a moins de 10 ans d’ancienneté, l’indemnité ne peut pas être en dessous du 1/5 du salaire de référence multiplié par le nombre d’années d’ancienneté.
- Si le salarié a plus de 10 ans d’ancienneté, son indemnité de licenciement est égale au 1/5 du salaire de référence multiplié par le nombre d’années d’ancienneté. A ceci s’ajoute le produit du 2/15 de son salaire de référence et du nombre d’années d’ancienneté.
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