En France, la liberté de conscience et de culte est garantie par la loi. Cela signifie que chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion… ou même d’en créer une. Mais cette liberté a des limites juridiques et pratiques. Créer une religion, fonder un culte, ou inventer une forme de « bible » personnelle est donc possible, mais pas sans cadre. Et surtout, la reconnaissance officielle ne se décrète pas.
Sommaire
La liberté religieuse : un principe fondamental en France
La base juridique est claire : l’article 1er de la Constitution affirme que « La République assure la liberté de conscience ». La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État ajoute que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».
Cela signifie deux choses : L’État ne reconnaît aucune religion de manière officielle et toute personne peut, en théorie, fonder une religion, créer un groupe spirituel, ou organiser un culte, tant que cela ne trouble pas l’ordre public.
Il n’existe donc aucune autorisation préalable à demander pour créer une religion en tant que telle. Ce n’est pas l’État qui déclare ce qui est ou non une croyance.
Une reconnaissance possible… mais pas automatique
Pour exister légalement (de manière reconnue), une religion peut être structurée sous forme d’association loi 1901 (association classique) ou, si elle répond à certains critères, sous forme d’association cultuelle (loi 1905).
L’association loi 1901 permet de regrouper des personnes autour d’un projet spirituel ou religieux, mais sans avantage fiscal particulier. Et, l’association cultuelle, elle, permet notamment des exonérations fiscales, mais elle est soumise à un contrôle préfectoral, et doit répondre à des critères précis : activité exclusivement religieuse, pas de trouble à l’ordre public, transparence financière.
Notez que la préfecture peut refuser le statut cultuel si elle estime que l’objet principal n’est pas le culte ou que l’organisation présente un risque de dérive sectaire.
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Peut-on écrire une « bible » et la présenter comme texte fondateur ?
Rien n’interdit d’écrire un texte, même entièrement fictif, et de le présenter comme fondement spirituel ou religieux. En France, la loi protège la liberté d’expression, y compris celle de proposer des récits métaphysiques, symboliques, ou ésotériques.
On peut donc rédiger une œuvre, la qualifier de texte sacré ou de révélation, et la publier librement. Par contre, il n’est pas recommandé de publier des choses en assurant qu’elles sont vraies sans que cela ne soit prouvé.
C’est ce qu’ont fait de nombreux auteurs dans l’histoire. Par exemple l’Américain L. Ron Hubbard avec Dianetics, devenu le fondement de la Scientologie. Ou encore Aleister Crowley avec Le Livre de la Loi, texte mystique central du courant thélema.
En littérature, certains romans flirtent volontairement avec la forme biblique : narration symbolique, prophéties, figures archétypales. Tant que l’auteur n’impose pas sa vision comme vérité absolue ou ne cherche pas à manipuler autrui, cela reste parfaitement légal.
Quels sont les risques juridiques ?
Créer une religion ou écrire un texte sacré n’est pas en soi un problème, mais certains comportements associés peuvent faire basculer dans l’illégalité. Les autorités peuvent intervenir si l’organisation ou l’individu exerce des pressions psychologiques sur ses membres, pratique des escroqueries ou abus de faiblesse, ou diffuse des propos contraires à l’ordre public, comme l’incitation à la haine ou au rejet de la loi républicaine.
C’est ici que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) intervient. Elle surveille les mouvements religieux ou pseudo-spirituels qui présentent des risques pour les personnes vulnérables. Mais elle ne peut pas interdire une religion : elle alerte, surveille, ou transmet aux tribunaux en cas d’abus.
Comment reconnaitre une secte ?
- Un discours exclusif : la vérité ne viendrait que du groupe ou de son leader. Toute autre opinion est dénigrée.
- La rupture avec l’entourage : isolement progressif des proches, rejet de la famille, des amis ou des médecins.
- Une obéissance absolue : soumission totale aux ordres, sans esprit critique. Le chef a toujours raison.
- La pression financière : dons exigés, stages onéreux, vente forcée de produits ou de formations.
- Le contrôle de la vie privée : surveillance des relations, de la sexualité, de l’alimentation ou du sommeil.
- Des promesses irréalistes : santé parfaite, illumination, puissance spirituelle ou prospérité rapide.
- Un discours paranoïaque : peur des autres, du gouvernement, des « médecins menteurs », des « médias corrompus ».
- L’exploitation des vulnérabilités : personnes en deuil, malades, isolées ou en quête de sens ciblées en priorité.
- Menace en cas de départ : culpabilisation, peur de la punition divine, menace de malédiction ou de ruine.
- Refus de soins médicaux : incitation à abandonner les traitements classiques ou à refuser les vaccins.
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Peut-on bénéficier d’un statut particulier ou de financement ?
La France ne reconnaît aucun « statut de religion » universel. Ce qui compte, c’est la forme juridique que prend le groupe. Si une organisation souhaite obtenir des avantages fiscaux, elle doit remplir les conditions fixées pour les associations cultuelles, et se soumettre au contrôle de l’administration.
Il n’existe aucun financement public direct pour les religions. Les dons sont possibles, mais ils doivent respecter la législation sur le financement des associations (déclaration, transparence, usage non lucratif).
Par ailleurs, une association à visée spirituelle ne peut pas se revendiquer « religieuse » pour éviter des impôts, par exemple, sans démontrer une activité cultuelle réelle.
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