Actuellement, « l’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de de l’année de référence », explique le gouvernement.
Avoir des congés payés est un droit pour un salarié sous contrat et une obligation pour l’employeur. Pour l’heure, les employeurs ont l’obligation de vous donner 30 jours ouvrables de congés payés pour une année complète de travail.
Mais, bonne nouvelle pour vous, travailleurs salariés, vous allez bientôt avoir droit à davantage de congés payés de la part de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.
Sommaire
Davantage de congés payés pour les salariés en arrêt de travail
Eh oui ! Les salariés sous contrat vont bientôt avoir droit à davantage de congés payés. Une bonne nouvelle qui nous vient d’une décision de la Cour de cassation. Elle vérifie l’application de la loi par les tribunaux. Récemment, cette dernière s’est rendu compte que de nombreux employeurs ne donnaient pas assez de jours à leurs salariés, en accord avec la loi européenne.
Ce 13 septembre 2023, la Cour a donc rendu sa décision, en faveur des employés. Qu’est-ce que cela change pour vous ? Dans le concret, vous gardez vos 2,5 jours par mois de congés payés. Soit 30 jours ouvrés par an, 5 semaines par an. Mais, vous pourrez ajouter à ces derniers d’autres jours supplémentaires si vous avez été en arrêt maladie.
En effet, dans le cas des salariés qui ont eu une maladie non-professionnelle ou professionnelle, ces derniers n’ont pas pu travailler et comptabiliser des jours de congés. La Cour a donc décidé de continuer à cumuler les congés durant toute la période de l’arrêt. Globalement, si vous êtes arrêté par votre médecin, vos congés payés continueront de s’accumuler, même sans que vous travailliez.
Actuellement, de nombreuses entreprises ne font pas cela. Certaines le font déjà, mais cela reste rare. Ce qui est pourtant étrange puisque c’est un droit européen, dont fait partie de la France.
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Accident de travail : le cumul n’est plus limité à une année
« Les salariés atteints d’une maladie ou victimes d’un accident, de quelque nature que ce soit (professionnelle ou non professionnelle) ont le droit de réclamer des droits à congé payé en intégrant dans leur calcul la période au cours de laquelle ils n’ont pas pu travailler », explique la Cour.
La Cour a aussi décidé d’en cas d’accident du travail, les droits ne seront plus limités. Actuellement à la première année d’arrêt.
Par exemple, si vous êtes en arrêt de travail lié à un accident de travail pendant plus d’un an, vous cumulerez vos congés payés sur toute la période. Avant, leur cumul était limité à un an. Ce ne sera plus le cas. Vous êtes arrêté 2 ans, vous aurez droit à vos congés payés sur 2 ans.
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5 commentaires
Enfin une bonne nouvelle! Plus de congés payés, c’est super pour l’équilibre travail-vie perso. J’espère que toutes les entreprises vont vite appliquer cette décision.
Ça a l’air génial sur le papier, mais j’ai des doutes sur la mise en œuvre. Certaines entreprises cherchent toujours des moyens de contourner ces règles. Comment s’assurer que les droits des salariés sont respectés ?
C’est une excellente nouvelle pour les personnes en arrêt maladie de longue durée. Ça enlève un peu de stress pendant une période déjà difficile.
comment cela va-t-il impacter les budgets des entreprises ? J’espère que ça ne mènera pas à des réductions d’effectifs ou des baisses de salaire pour compenser.
Bonne initiative pour la santé mentale des travailleurs. Prendre soin de soi devrait être une priorité. J’espère que cela encouragera aussi un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.