Votre médecin traitant vous a fait un arrêt de travail, mais vous ne voulez pas / ne pouvez pas vous déplacer pour le remettre à votre patron ? Dans ce cas, il est légitime de se demander s’il est possible et légal de scanner son arrêt de travail pour l’envoyer par mail à son employeur. On vous dit tout sur le sujet.
Peut-on scanner son arrêt de travail pour l’envoyer par mail à son employeur ?
Vous avez un souci de santé, vous êtes surmené et vous ne pouvez plus travailler pendant une certaine période ? Dans ce cas, après consultation chez votre médecin, celui-ci vous a peut-être fait un arrêt de travail. Dès que vous avez eu cet arrêt de travail, il faut le remettre au plus vite et sans attendre à votre employeur. Mais, très souvent, on n’est pas dans la possibilité de l’emmener à son entreprise, donc, envoyer son arrêt de travail par mail en le scannant semble la solution adéquate. Mais est-ce possible et légal de faire ça ?
La réponse est simple : oui, vous pouvez envoyer votre arrêt de travail à votre employeur en le scannant et en le transmettant par mail.
Notez néanmoins que, pour des raisons comptables et pour éviter un litige, il vaut mieux envoyer le document par mail en demandant à votre employeur de confirmer la bonne réception. Par ailleurs, veillez à garder une copie du mail, pourquoi pas en faisant une capture d’écran, avec la date d’envoi. L’arrêt de travail doit être scanné également, une simple photo au téléphone peut ne pas passer chez votre employeur et créer un litige.
Dans tous les cas, vous avez 48 heures suivant le début votre arrêt pour l’envoyer à votre employeur. La date d’envoi fait foi. C’est lui qui est censé transmettre le document à la CPAM si vous êtes employé.
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Tout ce que vous devez savoir sur les règles d’envoi de son arrêt de travail
Vous l’avez donc compris, vous pouvez envoyer votre arrêt de travail scanné par mail à votre employeur. Le délai d’envoi est le même pour tous les types d’envoi : vous avez 48 heures suivant le début votre arrêt. Encore une fois, la date d’envoi fait foi. Et cela vaut pour tous les profils et organismes de réception.
Mais, vous pouvez aussi remettre le document en main propre. Cette méthode n’est pas forcément conseillée par il n’y a pas de preuve de la remise. Généralement, on conseille d’envoyer ce document soit par mail avec la date d’envoi du mail faisant foi, soit par courrier avec la date de prise à la Poste, si possible en recommandé avec accusé de réception.
La méthode d’envoi par courrier est la plus conseillée puisqu’un mail n’a pas vraiment de valeur juridique selon les instances. Pour jouer la sécurité, il vaut donc mieux privilégier l’envoi papier.
Si vous êtes salarié, ce document est donc à transmettre à votre employeur. Il se charge de le transmettre à la CPAM. Les fonctionnaires doivent le remettre à leur service administratif. En ce qui concerne les élèves en cursus universitaire, il faut l’envoyer à la mutuelle étudiante et à l’employeur. Les demandeurs d’emploi doivent la fournir à Pôle Emploi. Pour ce qui est des salariés du secteur privé et des indépendants, il faut l’envoyer directement à la CPAM.
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Sources
- Le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F303#:~:text=L’usage%20est%20de%20pr%C3%A9venir,SMS%2C…).
- Le site d’emploi Indeed : https://fr.indeed.com/conseils-carrieres/developpement-personnel/scanner-arret-travail-employeur#:~:text=La%20r%C3%A9ponse%20%C3%A0%20la%20question,employeur%20%3F%20%C2%BB%20est%20donc%20oui.
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