Dans les années 1960, la France connait un changement radical dans le monde de l’urbanisation. Le besoin d’espace pour créer les routes et les commerces menace les bâtiments historiques. Pour résoudre ce problème d’espace, la loi Malraux naît. Elle est une réponse pour permettre de transformer les villes sans pour autant perdre leur avantage historique.
D’après le site www.defiscalisationloimalraux.fr, elle a pour but de protéger le patrimoine immobilier dans les grandes agglomérations par une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 30 % sur le montant des travaux de rénovation. Cette loi a su évoluer au fil des années pour répondre à une vaste palette de problèmes de restauration des bâtiments anciens.
Sommaire
Principes de la loi Malraux
La loi Malraux s’applique aux bâtiments situés dans des zones précises qui doivent subir des rénovations partielles ou totales avec pour but d’être mis sur le marché de location des logements. Les immeubles rénovés mis en location sont pour une durée minimale de 9 ans. Ils doivent se situer dans les centres-ville historiques et la rénovation doit être suivie par un architecte des bâtiments de France.
La réduction des impôts se calcule en se basant sur le montant total des dépenses faites lors de la rénovation. Le montant déductible est tout de même plafonné à 30 000 €. La réduction des impôts s’applique sur une durée normale des travaux et ne doit pas aller au-delà de trois après le début des travaux sauf en cas de fouilles géologiques. Dans ce cas, cette durée peut réévaluer à quatre ans maximum.
Pour effectuer les restaurations en bénéficiant de la loi Malraux, il faut nécessairement une autorisation spéciale du préfet (ASAP) avant le début des travaux.
Qu’apporte réellement la loi Malraux aux investisseurs ?
Les principes de la Malraux se retrouvent dans le texte de loi n° 62-903 du 04 aout 1962. Elle concerne la réduction des impôts pour les bâtiments se situant dans en Secteurs Sauvegardés qui s’élève à 30 % et les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) qui pour leur part est estimé à 22 %.
La loi Malraux permet aux investisseurs de pouvoir prendre en charge les rénovations des vieux bâtiments lorsque les copropriétaires lui en donnent formellement l’autorisation selon le code L262 1 du code de construction de l’habitat. Ce dispositif est aussi un gage pour le vendeur ou une agence immobilière, car il atteste du sérieux du travail de rénovation qui a été effectué. Cette loi vise à donner une certaine sécurité financière à tous les entrepreneurs financiers grâce à sa forte défiscalisation.
La loi Malraux est une mesure en perpétuelle évolution, le but étant de s’adapter aux règles du marché immobilier et de toujours favoriser la restauration du patrimoine français. Elle permet aux entrepreneurs de jouir d’avantages fiscaux selon les conditions précises. Cette loi a aussi un avantage moral certain, car elle donne la caution de l’État pour tout bâtiment rénové. Elle permet aux investisseurs qui sont sous le coup de la pression fiscale de pouvoir poursuivre leurs investissements dans les immeubles anciens et classés grâce notamment aux avantages fiscaux.
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