Animaux en location : le propriétaire peut-il interdire les animaux de compagnie ?

Vous avez des animaux de compagnie qui peuvent éventuellement détruire les murs ou les meubles, comme des chiens ou des chats et vous vous demandez si votre propriétaire a le droit de les interdire dans le logement ? Qu’on parle d’un chat, chien, lapin, d’un reptile ou tout autres animaux en location, il y a des règles à respecter. Voici ce que dit la loi à ce sujet.

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Un bailleur peut-il interdire les animaux de compagnie en location ?

La réponse est très simple. Si vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison avec un contrat de bail d’habitation, vous avez le droit d’avoir des animaux chez vous. Mais, pas tous.

Le propriétaire n’a pas le droit d’interdire les animaux de compagnie dans le bail de location, sauf pour ces exceptions.

Quels sont les animaux que le bailleur a le droit d’interdire dans la location ? Actuellement, le propriétaire du logement peut tout à fait intégrer au bail une clause qui interdit certains animaux. Mais, pour que cette interdiction soit effective, elle doit être écrite noir sur blanc dans le contrat.

Les animaux que le bailleur peut refuser sont :

Les chiens de catégorie 1 et chiens dits dangereux comme le Mastiff (dit boerbull), le Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (dit pitbull), le type Tosa.
Les bêtes dangereuses de type mygale, boa, scorpion. Les animaux venimeux en règle générale. Les reptiles et rongeurs ne peuvent pas être interdits s’ils ne constituent pas de réels risques pour le voisinage ou le logement. Dans tous les cas, vous devez avoir un certificat de capacité pour tous les reptiles soumis à cette obligation. En l’absence du certificat, le bailleur peut faire expulser l’animal par des autorités compétentes.
Les espèces protégées citées dans l’arrêté du 23 avril 2007. Par exemple : le hérisson, l’écureuil roux, le chat sauvage.

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Le propriétaire a-t-il le droit de l’interdire pour un meublé de tourisme ?

Et pour ce qui est d’une location saisonnière, d’un Air BNB, d’un logement meublé de tourisme ? Eh bien, là, les règles sont bien différentes puisque le logement ne constitue pas un logement à l’année pour le locataire. Dans ce cadre, le bailleur a tout à fait le droit d’interdire les animaux domestiques ou non dans la location. Il devra, là aussi, le spécifier dans le contrat ou l’annonce.