Fumer en location : le propriétaire a-t-il le droit de vous l’interdire ?

Vous êtes fumeur et vous avez peur que votre bailleur vous interdise de fumer dans votre location ? Peut-être même que votre propriétaire a déjà mentionné que vous n’aviez pas le droit de fumer chez vous durant le temps de la location. Il se peut même que ce soit un critère demandé par un futur bailleur lors des visites immobilières, que vous soyez non-fumeur. Mais, est-ce légal ? Le propriétaire d’un logement a-t-il le droit de refuser que son locataire fume dans l’appartement ou la maison louée ? Voici ce que dit la loi.

Le propriétaire de ma location peut-il m’interdire de fumer dans le logement ?

Entre 20 et 30 % de la population française fume quotidiennement. Alors forcément, beaucoup fument des cigarettes à l’intérieur de leur logement, même en location. Mais, avez-vous le droit de fumer en location si votre propriétaire vous l’interdit ?

Depuis 2007, il est interdit de fumer dans les lieux publics. Cependant, fumer une cigarette, la cigarette électronique ou même la chicha dans un lieu privé n’est pas interdit. Cela l’est d’autant moins si vous fumez chez vous.

Mais, en location, est-ce chez vous ? Est-ce possible de fumer en location si le bailleur l’interdit ? La réponse est très simple. En location, vous avez signé un bail de location qui est normalement conforme. De ce fait, vous avez la jouissance exclusive et paisible du logement comme si c’était chez vous, durant toute la durée du contrat de location signé par les deux parties.

Par ailleurs, le propriétaire n’a pas non plus le droit de vous interdire d’avoir des animaux de compagnie ou même de percer un trou dans le mur ! Encore une fois, le logement est à vous durant la durée du bail. Par contre, à l’état des lieux de sortie, il faudra rendre le logement dans l’état où vous l’avez eu. C’est-à-dire, sans trous dans les murs, propre, sans détériorations, pas de traces de griffes sur les murs, pas de taches jaunes sur le plafond dû au tabac.

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L’interdiction de fumer dans la location écrite dans une clause du contrat

D’après la loi du 6 juillet 1989, le bailleur a pour obligation de marqué dans le contrat de bail toutes les clauses nécessaires, y compris les interdictions possibles. Il peut marquer ce genre d’interdiction dans le contrat. Par exemple, l’interdiction de fumer, l’interdiction de faire un barbecue, etc. Mais, généralement, elle est considérée comme abusive auprès de la justice si vous deviez y avoir recours.

Même s’il a le pouvoir d’écrire ces clauses dans le contrat, vous devriez être gagnant à la fin si cela va plus loin. Par contre, attention aux dégradations que peut entrainer la consommation de tabac. Encore une fois, si les murs deviennent jaunes à cause de cela, vous pourriez avoir à payer les rénovations à la fin du contrat de bail (avec la caution).

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Où est-il interdit de fumer en location alors ?

Par contre, sachez qu’il est interdit de fumer dans les parties communes d’un immeuble. Plus précisément, dans la cage d’escalier, l’ascenseur, par exemple. Il est « interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif », précise l’article L3512-8 du Code de la Santé publique.

Et pour les locations saisonnières, sur Air BNB par exemple ? C’est très différent. Sans contrat de bail, pour les locations touristiques, le propriétaire des lieux a tout à fait le droit de vous interdire de fumer dans la location. Il faut simplement que cette mention soit écrite sur le contrat ou sur l’annonce pour qu’elle soit valable en cas de litige.

Dans n’importe quelle location, il est interdit de fumer du cannabis, pour des raisons évidentes. Même si cela reste privé, il s’agit d’une substance tout simplement illégale.