Vous avez trouvé le bien de vos rêves ou reçu une offre d’achat ? La signature du compromis de vente marque une étape clé, mais combien de temps faut-il prévoir pour y arriver ? Est-ce qu’il y a un délai à respecter ? Peut-on gagner du temps ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Sommaire
De l’offre d’achat à la signature : un délai variable
Lorsqu’un acheteur fait une offre d’achat acceptée par le vendeur, le processus de vente est enclenché, mais la signature du compromis de vente ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut en moyenne 2 à 4 semaines après l’acceptation de l’offre pour signer ce document. Ce délai dépend de plusieurs facteurs :
- La réactivité des parties (vendeur, acheteur, notaire ou agent immobilier).
- La complexité du dossier : présence de plusieurs propriétaires, indivision, situation locative, etc.
- Les pièces à fournir : diagnostics techniques, titre de propriété, règlements de copropriété, etc.
- Le choix du rédacteur du compromis : notaire (souvent plus long) ou agence immobilière (souvent plus rapide).
À noter que si tout est prêt, il est possible de signer en moins de 10 jours. À l’inverse, des retards dans les documents ou une situation juridique complexe peuvent allonger le délai à plus d’un mois.
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Qui rédige le compromis de vente ?
Le compromis peut être rédigé par :
- Une agence immobilière, qui a l’habitude de gérer ce type de contrat. Cela peut aller vite (1 à 2 semaines).
- Un notaire, ce qui est souvent recommandé pour une sécurité juridique maximale, notamment en cas de vente sans intermédiaire. Le délai peut alors être un peu plus long, car le notaire devra collecter tous les éléments légaux.
Bon à savoir : qu’il soit rédigé par un notaire ou un agent, le compromis de vente engage les deux parties, sauf clause suspensive (comme l’obtention d’un prêt).
Quelles clauses suspensives prévoir dans le compromis ?
Le compromis de vente contient généralement des conditions suspensives, qui protègent l’acheteur (et parfois le vendeur) en cas de difficulté. Les plus fréquentes sont :
- L’obtention d’un prêt immobilier : si l’acheteur n’obtient pas son financement dans le délai prévu (souvent 45 à 60 jours), la vente est annulée sans pénalité.
- L’absence de servitudes ou de litiges sur le bien.
- L’autorisation de travaux, notamment si l’acheteur prévoit des aménagements soumis à permis.
Ces clauses permettent d’éviter des engagements irréversibles si certaines conditions ne sont pas réunies.
À savoir : le délai de financement peut impacter la vente
Lors de la signature du compromis, l’acheteur doit généralement obtenir un prêt dans un délai de 45 à 60 jours. Ce délai est prévu dans la clause suspensive de financement.
Si ce délai n’est pas respecté, la vente peut être annulée – sauf prolongation accordée par le vendeur.
Quels documents réunir pour signer ?
Pour éviter les délais inutiles, mieux vaut anticiper les documents nécessaires :
Côté vendeur
- Titre de propriété
- Dernier avis de taxe foncière
- Diagnostics techniques (amiante, plomb, DPE, électricité, gaz…)
- Règlement de copropriété, PV d’AG (si bien en copropriété)
Côté acheteur
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Informations sur le financement (simulation ou accord de principe si possible)
👉 Ces documents peuvent varier selon le type de bien et le projet d’achat. Par exemple, pour une maison ayant fait l’objet de travaux récents ou prévus, les acheteurs demandent souvent à consulter les autorisations d’urbanisme délivrées par la mairie (comme un permis de construire ou une déclaration préalable) dès le compromis de vente.
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Retard dans la signature : quels recours ?
Il arrive que la signature du compromis prenne plus de temps que prévu. Les principales causes sont :
- Un dossier incomplet (diagnostics, documents de copropriété, etc.)
- Des retards côté notaire ou agence
- Des situations juridiques complexes (indivision, succession…)
Dans ce cas, il est important de communiquer régulièrement avec le notaire ou le professionnel en charge de la vente. Un compromis peut être signé rapidement si les deux parties sont réactives et bien préparées.
Après la signature du compromis, que se passe-t-il ?
Une fois le compromis signé, le délai légal de rétractation de 10 jours commence pour l’acheteur. Ensuite, les démarches pour le financement et la vente définitive se mettent en place. La signature de l’acte définitif se fait généralement dans un délai de 2 à 3 mois après le compromis.
Exemple de chronologie d’une vente classique
- Jour 0 : Offre d’achat acceptée
- Jour 7 à 14 : Réunion des documents nécessaires
- Jour 21 à 30 : Signature du compromis
- Jour 90 (environ) : Signature de l’acte de vente définitif chez le notaire
Bien sûr, ce calendrier peut varier selon les situations, mais il donne un bon aperçu des étapes.
Les cas particuliers à connaître
Certains projets nécessitent une attention particulière :
- En vente entre particuliers, le notaire est fortement recommandé pour sécuriser le compromis.
- En viager, le compromis contient des mentions spécifiques sur les modalités de paiement.
- Pour les biens occupés ou loués, il faut prévoir des délais et documents supplémentaires.
Chaque situation mérite donc un accompagnement personnalisé.
En résumé
- Délai moyen pour signer un compromis : entre 2 et 4 semaines après l’offre acceptée.
- Accélérer le processus : réunir tous les documents rapidement et choisir qui rédigera le compromis.
- Ne pas oublier : le compromis engage, mieux vaut bien le préparer.
La signature du compromis de vente ne se fait pas du jour au lendemain, mais elle peut aller vite si toutes les conditions sont réunies. En moyenne, comptez deux à quatre semaines pour finaliser cette étape cruciale après l’acceptation de l’offre. Pour gagner du temps, l’anticipation est la clé : réunir les bons documents, choisir le bon interlocuteur (notaire ou agence), et rester réactif aux demandes. Mieux préparés, vendeurs comme acheteurs s’assurent ainsi d’un compromis signé sereinement… et d’un projet immobilier bien lancé !
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