Close Menu
NuMedia.fr
    NuMedia.fr
    • Actualité
      • Société
    • Technologie
      • Réseaux sociaux
    • Business
      • Finance
      • Immobilier
    • Culture
      • Insolite
      • People
      • Spiritualité
    • Lifestyle
      • Relations
      • Mode
      • Animaux
      • Transport
    • Santé
    • Sport
    NuMedia.fr
    NuMedia » Immobilier » Frais de succession : comment bénéficier des exonérations totales ou partielles ?

    Frais de succession : comment bénéficier des exonérations totales ou partielles ?

    Lorsque l'on hérite, il est naturel de s'attendre à recevoir un héritage, mais il peut parfois s'avérer que cet héritage s'accompagne d'une lourde facture fiscale. Les frais de succession sont souvent incontournables, mais ce que beaucoup ignorent, c'est qu'il existe des situations particulières d'exonération totale ou partielle. Les voici !
    16 octobre 20236 MinutesCéline CossaPar Céline Cossa3 commentaires
    frais succession exonerations

    Lorsque vous devenez héritier, les autorités fiscales sont toujours présentes en arrière-plan. Vous êtes dans l’obligation de régler les impôts pour hériter des biens d’une succession. Par contre, en fonction du contexte, il existe des exemptions des frais de succession. Heureusement, car en ce qui concerne les successions, la note peut vite devenir salée. Tellement que dans certains cas, ce qui semble être un héritage se transforme en une charge financière.

    Les héritiers ne sont pas toujours en mesure de régler de tous les frais et impôts d’une succession, ce qui peut les conduire à des difficultés financières, voire à l’endettement. Mais, dans tous les cas, les frais de succession sont dus. Ainsi, il peut arriver que certaines personnes refusent même l’héritage pour éviter de récupérer aussi les dettes. De plus, certaines réglementations ne sont pas toujours transparentes. Heureusement, il existe des cas d’exonérations partielles ou totales selon le contexte. Explications dans les prochains paragraphes.

    Sommaire

    • Quelles sont les situations qui permettent une exonération totale des frais de succession ?
      • Exemptions selon la situation du bénéficiaire
    • Quelles sont les situations d'exonération partielle ?
      • Abattements selon le lien de parenté
      • Exonérations selon le bien légué

    Quelles sont les situations qui permettent une exonération totale des frais de succession ?

    Il est possible d’obtenir une exonération totale des droits de succession si vous remplissez certains critères. La première des choses à faire quand on hérite est de compléter la déclaration de succession en spécifiant deux éléments essentiels : sa relation de parenté avec le défunt et la valeur estimée de la succession. Ces deux critères sont considérés par les autorités fiscales pour effectuer les calculs. Il est important de noter que si le testament précise plusieurs héritiers, une seule déclaration suffit pour l’ensemble.

    VOIR AUSSI : Héritage et PACS : quels sont vos droits si votre partenaire décède ?

    Exemptions selon la situation du bénéficiaire

    Conjoint pacsé ou marié

    Le conjoint survivant est exempté des droits de succession. Cela s’applique également aux partenaires pacsés, conformément à l’article 796-0 bis du Code général des Impôts (CGI). Cela souligne l’avantage de contracter un pacte civil de solidarité en l’absence de mariage. C’est une solution intermédiaire qui a ses avantages en cas de décès d’un des partenaires. La protection n’est pas aussi forte qu’un mariage, mais il y a aussi moins de contraintes.

    Frères et sœurs

    Si vous héritez de votre sœur ou de votre frère, vous pouvez éviter les frais de succession dans les situations suivantes :

    • Vous êtes célibataire, séparé légalement, divorcé ou veuf.
    • Vous avez partagé la même résidence pendant 5 années consécutives avec le défunt avant son décès.
    • Vous avez plus de 50 ans et/ou vous souffrez d’un handicap qui vous empêche d’occuper un emploi.

    État et service public

    Si la succession revient à l’État ou à une institution publique, aucun droit de succession n’est dû. Cela concerne notamment :

    • Les organismes publics dans les domaines scientifiques, artistiques ou culturels.
    • Les organismes hospitaliers ou publics liés aux régions, aux départements et aux communes.
    • Les organismes d’enseignement, de recherche, d’assistance ou encore de bienfaisance.
    • Les organismes publics gérant les parcs nationaux.

    Associations reconnues d’utilité publique

    Si le défunt lègue sa succession à des associations publiques, celles-ci sont exonérées des frais de succession. Cela inclut des associations de protection de l’environnement, d’aide aux animaux ou aux personnes en situation de précarité.

    VOIR AUSSI : Comment protéger les droits des héritiers mineurs ?

    Exemptions en fonction du défunt

    La situation du défunt au moment de sa mort a son importance pour les autorités fiscales, par exemple, certaines professions à risques ou des métiers au service de l’État. Diverses situations sont envisageables, et elles sont régies par l’article 796 du Code général des Impôts (CGI), comme indiqué ci-dessous :

    • Victimes de guerre : militaires ou civils décédés lors d’une mission de guerre.
    • Pompiers : sapeurs-pompiers décédés pendant une mission de secours et décorés de l’ordre de la nation.
    • Victimes du terrorisme : personnes décédées suite à une attaque terroriste en France ou des victimes françaises à l’étranger. Les héritiers ne sont plus tenus de déposer une déclaration de succession depuis le 1er janvier 2015.
    • Policiers, gendarmes et agents de douane : individus décédés en service et mentionnés à l’ordre de la nation.

    Il existe également des exonérations pour les réversions de rente viagère, soumises par l’article 793 du Code général des Impôts (CGI). Toutes les situations mentionnées ci-dessus bénéficient d’une exonération totale des frais de succession.

    Cas particuliers de l’assurance-vie

    L’argent placé dans une assurance-vie n’est pas comptabilisé dans l’actif successoral, ce qui constitue un avantage significatif. En effet, ces économies profitent d’un régime à part et permettant ainsi de réaliser des économies intéressantes. Chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 euros sur tous les montants détenus sur un contrat d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans. Sachez aussi que si le défunt a désigné deux bénéficiaires, vous pouvez attribuer jusqu’à 300 000 euros sans taxes. Au-delà de ce montant, voici le taux d’imposition impliqué comme suit :

    • Jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire : 0 % de taxes
    • De 152 500 euros à 852 500 euros : 20 % de frais
    • Au-dessus de 852 500 euros : 31,25 % de taxes

    Pour les gratifications versées après l’âge de 70 ans et dépassant 30 500 euros, des frais de succession sont à prévoir. Le partenaire survivant (pacsé ou marié) et les sœurs et frères du défunt ont une exonération de 100 %.

    VOIR AUSSI : Un notaire peut-il garder l’argent d’une succession ? Combien de temps ?

    Exemptions en fonction du bien légué

    Les autorités fiscales étudient aussi la nature du bien de la succession. En effet, certains donnent droit à une exonération totale des frais de succession, par exemple :

    • Réversion de rente viagère entre héritiers ou conjoints.
    • Œuvres d’art, livres et tout bien qui ont une valeur artistique ou historique transmise à l’État.
    • Bâtiments classés au titre des monuments historiques et ouverts au public.

    Quelles sont les situations d’exonération partielle ?

    S’il est impossible d’avoir une exonération totale des frais de succession, sachez qu’il existe des cas d’exonération partielle. Encore une fois, cela va dépendre du contexte. Le terme est plutôt celui d’abattements fiscaux.

    Abattements selon le lien de parenté

    • Enfant, parent : 100 000 euros d’abattement
    • Marié ou pacsé : exonéré totalement
    • Personnes en situation de handicap : 159 325 euros d’abattement
    • Petits-enfants : 1 594 euros d’abattement
    • Arrière-petits-enfants : 1 594 euros d’abattement
    • Sœurs ou frères : 15 932 euros d’abattement
    • Nièces ou neveux : 7 967 euros d’abattement

    Exonérations selon le bien légué

    Voici le type de biens concernés :

    • Les biens agricoles ou forestiers.
    • Les résidences achetées neuves entre le 1ᵉʳ juin 1993 et ​​le 31 décembre 1994, à condition qu’elles aient été utilisées comme résidence principale pendant au moins 5 ans.
    • Les immeubles d’habitation et les garages acquis entre le 1ᵉʳ août 1995 et le 31 décembre 1996.
    • Les parties sociales et actions d’une entreprise.

    Il est important de savoir que l’abattement fiscal pour les biens neufs, les immeubles et les garages est limité à 46 000 euros et doit coïncider à trois quarts de la valeur du bien.

    4.5/5 - (2 votes)

    NuMedia est un média indépendant. Soutiens-nous en nous ajoutant à tes favoris sur Google Actualités :

    Suis-nous sur Google ⭐➡️
    Partager Facebook Twitter LinkedIn WhatsApp
    Céline Cossa
    Céline Cossa
    • Facebook
    • LinkedIn

    Amoureuse des mots, je suis ravie de transmettre des informations utiles dans des thématiques qui me tiennent à cœur, comme l'alimentation, l'immobilier ou encore la psychologie.

    Articles similaires

    Immobilier, assurance vie, SCPI en assurance vie

    Assurance Vie ou SCPI ? Faites le choix gagnant pour votre épargne

    Les investisseurs sont retour pour l’immobilier haut de gamme

    Immobilier, acheter un appartement, acheter une maison

    Maison ou appartement : lequel acheter avec un budget en dessous de 100 000 euros

    l'investissement immobilier en SCPI

    Comment fonctionne une SCPI ?

    Immobilier 4 pistes pour reussir son investissement

    Immobilier : 4 pistes pour réussir son investissement

    politique-immobiliere-de-Macron-et-Hollande

    La politique immobilière de Macron et Hollande

    3 commentaires

    1. DamiLeBricoleur sur 20 octobre 2023 11h49

      J’avoue que c’est un sujet que j’avais du mal à saisir, mais vous avez vraiment clarifié les choses ! Par contre, c’est dommage que vous n’ayez pas développé sur les abattements fiscaux pour les biens neufs. Ça m’intéressait particulièrement.

      Répondre
    2. MissLilou sur 20 octobre 2023 12h31

      Très bon article, clair et concis ! Petit bémol : quelques liens vers des sites officiels ou des sources complémentaires auraient été appréciés. On ne sait jamais où chercher ces infos…

      Répondre
    3. Jean-MarcT sur 31 octobre 2023 19h13

      Bonjour, votre article est intéressant, mais il manque de précisions sur l’impact de l’assurance-vie en matière de succession. J’aurais aimé des détails sur les contrats souscrits après 70 ans. Sinon, l’ensemble est bien structuré.

      Répondre
    Laisser une réponse Annuler la réponse

    Derniers articles Business
    conge maternite auto-entrepreneur
    Congé maternité en auto-entrepreneur : ce que vous devez savoir
    ticket cesu
    Chèque emploi service universel : Quels avantages et inconvénients du CESU ?
    Freelance : pourquoi domicilier son entreprise ailleurs que chez soi ?
    Freelance : pourquoi domicilier son entreprise ailleurs que chez soi ?
    Articles populaires Business
    loto numeros chanceux gain (1)
    Envie de gagner au Loto ? Voici les 10 numéros qui sortent le plus
    argent-liquide-à-la-maison (1)
    Argent liquide : quelle somme peut-on légalement garder chez soi en 2025 ?
    Exelmans intervient aux côtés de Norman K. dans une opération sponsorless stratégique
    Exelmans intervient aux côtés de Norman K. dans une opération sponsorless stratégique
    tva auto entrepreneur 25 000 euros
    Tout comprendre à la TVA pour les autoentrepreneurs à partir de 25 000 euros
    refuser ateliers formations pole emploi (1)
    Pôle Emploi atelier obligatoire : est-ce grave de refuser leurs ateliers et RDV ?
    poids colis Vinted (2)
    Vinted : le poids des colis est-il vérifié ?
    investissement-immobilier-extérieur (1)
    Investissement immobilier à l’étranger en 2025 : opportunités et risques à connaître
    Facebook X (Twitter)
    © 2025 NuMedia.fr, le Média Numérique |À propos de NuMedia | Plan du site numedia | Contact & Mentions légales

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Enter pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.