L’acte de naissance est l’un des documents juridiques les plus demandés dans les différentes démarches administratives. Il permet de justifier l’identité d’une personne. Dans certains cas, une copie intégrale de l’acte de naissance est demandée alors que parfois, un extrait d’acte de naissance peut suffire. Quelles sont les différences entre la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance ? Dans quels cas vous en aurez besoin et comment en faire la demande ? Découvrez ici les éléments que vous devez savoir sur ces documents juridiques.
Définition des deux types d’actes de naissance
L’acte de naissance est un document juridique rédigé par un officier de l’état civil. Il est édité pour la première fois au moment de la déclaration de naissance d’un enfant. En général, pour obtenir un extrait d’acte de naissance sur Toulouse ou dans votre ville, il est possible d’en faire la demande en ligne ou vous rendre à la mairie.
En gros, l’acte de naissance a pour but de justifier l’identité d’une personne. Selon la démarche à réaliser, vous pouvez demander l’un des deux types d’acte de naissance, à savoir :
- la copie intégrale de l’acte de naissance,
- l’extrait de l’acte de naissance.
Dans tous les cas, le document demandé va contenir l’ensemble des informations importantes sur vous. Les principales différences entre eux se rapportent au contenu et à la présentation du document. D’une part, la copie intégrale d’acte de naissance va reproduire strictement l’acte de naissance. Elle contient ainsi l’intégralité des informations qui figurent sur votre acte de naissance. Vous allez y trouver en détail les informations sur votre identité civile, à savoir :
- le nom de famille,
- les prénoms,
- le sexe,
- la date, l’heure et le lieu de naissance,
- les informations sur les deux parents,
- les mentions marginales qui rappellent les évènements importants de la civile comme le PACS, le mariage, le divorce et le décès.
D’autre part, l’extrait de naissance est un document qui synthétise les informations qui figurent sur l’acte de naissance. Ce document partiel ne contient ainsi que les informations essentielles comme le nom et les prénoms, la date et le lieu de naissance.
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Quand et pourquoi vous pouvez avoir besoin de fournir ces documents ?
Le choix entre l’extrait et la copie d’acte de naissance dépend essentiellement de la raison pour laquelle vous en avez besoin. L’extrait peut, par exemple, suffire pour refaire certains papiers d’identité comme le passeport et la carte d’identité, lors d’un mariage ou d’un divorce. De même si vous voulez demander un livret de famille.
Ainsi, avant de faire la demande d’un extrait ou d’une copie d’acte de naissance, vérifiez bien le type de document demandé. En effet, parfois l’on pense que ces deux documents peuvent se substituer. Votre dossier risque d’être irrecevable et vous perdrez un temps précieux en renouvelant la démarche et en effectuant une nouvelle demande.
La copie et l’extrait de naissance peuvent aussi être demandés par les différents établissements scolaires et de formation, dans le cadre de l’inscription à des concours officiels ou encore la régularisation de votre situation pour un nouveau travail.
Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance ?
Si la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance sont différents au niveau du contenu, ils diffèrent aussi au niveau des conditions de délivrance. Notez que la copie intégrale d’un acte de naissance peut être demandée par :
- la personne elle-même (titulaire de l’acte) ou son représentant légal,
- l’époux ou l’épouse,
- un ascendant de la personne,
- un descendant de la personne,
- un professionnel qui est exceptionnellement autorisé par la loi, comme un avocat.
Toutefois, pour avoir un extrait d’acte de naissance avec filiation, il est obligatoire que la personne se présente à la mairie concernée, munie de sa pièce d’identité. Hormis ce cas précis, il est possible d’obtenir une copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance en lignes. Aujourd’hui, il est possible de demander l’un de ces documents sur un site dédié. Vous avez maintenant l’embarras du choix parmi les prestataires spécialisés dans le traitement des demandes de documents d’actes civils.
Bien sûr, vous pouvez demander directement via les sites officiels. Pourtant, passer par un site spécialisé permet de gagner du temps et de rendre la démarche plus facile à réaliser. Vous n’avez qu’à compléter le formulaire en ligne et attendre que le document vous soit envoyé. C’est le prestataire qui effectue le suivi de votre dossier. En général, une fois la demande validée, le document est reçu par courrier dans les 10 jours ouvrés qui suivent.
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