Dans un contexte où les coûts des complémentaires santé ne cessent d’augmenter, il urge pour tous de prendre des mesures proactives pour maîtriser ces hausses. En effet, la maîtrise des dépenses de santé est essentielle pour assurer l’accessibilité et la pérennité des systèmes de protection sociale. Quelles sont les actions à entreprendre dès maintenant pour faire face à cette problématique ?
Sommaire
Un meilleur encadrement pour la concurrence et la publicité
En France, les employeurs du secteur privé doivent fournir une couverture santé collective à leurs salariés. Celle-ci doit être partiellement financée par l’entreprise et le reste par le salarié. Les augmentations des coûts impactent tant les salariés que les employeurs et réduit la marge de manœuvre pour d’autres dépenses. La CFTC souligne la nécessité de maîtriser ces coûts et propose plusieurs actions, notamment la réduction des frais de gestion élevés des mutuelles. L’introduction des clauses de poly-désignation pour rationaliser les dépenses publicitaires est une autre possibilité. Elle permet aussi de garantir une concurrence équitable.
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Dissocier la cotisation de l’employeur à celle du salaire
La CFTC souligne une autre préoccupation concernant le traitement fiscal de la part de la complémentaire santé couverte par l’employeur, fixée à un minimum de 50%. Actuellement, cette contribution patronale est considérée comme un salaire et augmente ainsi le revenu imposable du salarié. Cette mesure réduit l’avantage pour le salarié de bénéficier d’une participation de l’employeur. Car une partie de cet avantage est annulée par une augmentation de l’impôt sur le revenu. La CFTC estime que cette approche est injuste, car cette contribution patronale n’est pas réellement disponible comme salaire pour les travailleurs. Elle propose donc que cette contribution obligatoire de 50% soit exclue du revenu imposable du salarié. Seule une part excédant ce seuil, décidée volontairement par l’employeur, serait alors soumise à l’impôt sur le revenu du salarié.
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Définir une limite pour les sur-cotisations des retraités
La CFTC soulève une préoccupation concernant les charges élevées imposées aux retraités par les complémentaires santé. Une fois qu’ils quittent la couverture collective des salariés, les tarifs des complémentaires individuelles peuvent augmenter considérablement. Cet état de chose rend l’assurance santé très coûteuse pour eux. Pour y remédier, la CFTC propose la création d’un nouveau contrat de complémentaire santé spécifique aux retraités qui propose des garanties adaptées à leur situation. Les assureurs pourraient fixer un prix plus élevé pour ce contrat, mais limité à 25% de la cotisation payée par les actifs. Cette initiative vise à garantir aux futurs retraités un accès à des complémentaires santé abordables tout au long de leur vie.
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