Lorsqu’on est auto-entrepreneur, indépendant, microentrepreneur, nos droits sont parfois un peu flous. On n’a pas forcément le droit au chômage, on ne peut pas bénéficier des jours fériés payés… Mais a-t-on le droit à un arrêt maladie quand on est autoentrepreneur ? Et d’ailleurs, cet arrêt de travail pour indépendant ouvre-t-il des droits à des indemnités journalières (IJ) ? Nous avons la réponse.
Est-ce possible d’être en arrêt maladie quand on est autoentrepreneur ?
C’est vrai ça, peut-on être en arrêt de travail quand on est son propre patron ? La réponse est assez simple, même si elle n’est pas évidente. Oui, vous avez le droit à vous mettre en arrêt maladie en tant qu’autoentrepreneur. Néanmoins, comme pour un arrêt de travail de salarié, il y a des conditions à respecter.
Que vous soyez artisan, commerçant, chef d’entreprise, les règles sont les mêmes pour tous les indépendants. Voici les conditions pour en faire la demande (et être indemnisé) :
- Justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité professionnelle. En dessous, vous ne pourrez pas prétendre à un arrêt de travail rémunéré. Dans certains cas, vous pouvez être indemnisé sans cette condition au titre du maintien de droits de votre activité précédente, si vous aviez une activité avant. Contactez un conseiller de votre CPAM pour le savoir.
- Vous êtes dans l’incapacité temporaire de travailler, de continuer ou de reprendre une activité professionnelle à cause de votre santé. Pour justifier cela, vous devrez obtenir un arrêt de travail prescrit par votre médecin.
- Vous devez avoir arrêté totalement votre activité. Travailler alors que vous êtes indemnisé pour un arrêt maladie est complétement interdit.
- Ne pas être titulaire d’une pension d’invalidité au titre du régime des travailleurs indépendants.
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CPAM : Quelles indemnités pourrez-vous toucher en tant qu’indépendant ?
Si vous réunissez ces conditions, vous pouvez alors avoir un arrêt maladie comme autoentrepreneur et obtenir des indemnités journalières (IJ). Ces indemnités sont versées par votre Assurance Maladie. Vous n’avez rien à faire, sauf transmettre à votre CPAM votre arrêt de travail prescrit par le médecin.
Attention, il y a un délai de carence de 3 jours, donc 3 jours sans indemnités. Les indemnités sont versées tous les 14 jours environ. Elles sont calculées en fonction de vos cotisations sur l’année passée. L’Assurance Maladie connait déjà vos revenus d’autoentrepreneur, vous n’avez rien à faire non plus de ce côté-là.
Comment est calculée l’indemnité autoentrepreneur pour un arrêt maladie ? Voici le calcul : 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam). Ce dernier est la moyenne de vos revenus cotisés sur les trois dernières années, ou sur l’année dernière si vous n’avez qu’un an de cotisations avec cette activité. Par exemple, pour un revenu annuel d’environ 20 000 euros, cela revient à environ 27 euros d’indemnité par jour. Attention : vos revenus pris en compte sont plafonnés à 43 992 € bruts annuel.
A savoir : vos relevés d’indemnités journalières comptent pour la retraite. Il faut les garder.
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Autoentrepreneur : Quelles sont les démarches pour être en arrêt maladie payé ?
C’est très simple. Vous avez juste à vous munir de votre arrêt de travail prescrit par le médecin et à l’envoyer à la CPAM. Il n’y aura aucune autre démarche à faire. Vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt maladie. Il faudra l’envoyer par mail, sur votre espace en ligne ou par Recommandé.
Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-independants
