L’impôt sur la fortune immobilière, une réforme qui fait déjà polémique
juillet 29, 2022Le président Emmanuel Macron a affirmé dernièrement que les valeurs immobilières étaient de « rente » comme si l’immobilier était assimilé à l’immobilité. D’après le programme fiscal de la République En Marche, il faudrait transformer l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) en un impôt basé exclusivement sur le patrimoine immobilier dénommé l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), une bonne nouvelle dirait-on. Mais certains investisseurs dans l’immobilier ne sont pas de cet avis, ils trouvent que supprimer les valeurs mobilières de l’ISF et prévoir pendant le même temps un impôt sur la fortune immobilière est assez contradictoire.
Actifs immobiliers, créateurs de richesse ?
En qualifiant les richesses immobilières de « rente », le Président Macron souhaitait apporter une argumentation à sa réforme de politique immobilière. On est donc en droit de se poser la question si les actifs immobiliers sont de nature à créer des richesses. Pourtant, le secteur de l’immobilier est bien lié à celui de la construction, de l’entretien et de la rénovation.
On estime en France que plus d’un million et demi de personnes sont employées dans ce secteur. Pour ceux qui disposent d’une résidence principale et en attendant la réforme, ils sont assujettis à l’ISF avec une défiscalisation de 30 % de sa valeur réelle.
Pour ce qui est des investissements locatifs, on ne saurait prétendre qu’il s’agit des placements qui n’apportent pas grand-chose aux communes. Il suffit de se rendre compte que les logements publics sont nettement insuffisants et ne répondent qu’à 40 % de la demande des ménages.
Le secteur privé couvre une partie des 60 % de la demande
Il est fort probable que si les investissements privés ne couvraient pas une partie des 60 % de la demande immobilière, la flambée des prix de logements observée depuis le début de cette année serait nettement bien plus élevée. Les investisseurs par les nombreuses politiques de défiscalisation immobilière acceptent des rentabilités moins élevées et il est clair que l’État ne pourra pas répondre aux 60 % restants des ménages qui recherchent un logement décent.
Toute cette analyse ne reflète que le point de vue des professionnels et des investisseurs du marché de l’immobilier qui comptent attirer l’attention des pouvoirs publics à mieux ajuster leur réforme.
La réforme de l’ISF proposée par Mr MACRON ne changera strictement rien pour l’immobilier puisque ces actifs étaient déjà compris dans l’assiette de calcul de l’ISF.
Au contraire, « les petits riches » assujettis à l’ISF en raison du dépassement du plafond de 1.3 M€ pourront sortir de l’ISF et compléter le cas échéant leur patrimoine immobilier à concurrence de 1.3M€ en se séparant d’une partie de leurs actifs mobiliers.