Faire des travaux sur un mur mitoyen, est-ce autorisé ?

Si vous et votre voisin avaient un mur mitoyen (ou mur séparatif), quels travaux sont possibles sur ce mur ? Un mur mitoyen implique que votre logement et celui de votre voisin ont un mur en commun.

Par exemple, si votre chambre est mitoyenne au salon de votre voisin, si les deux pièces ont un mur qui est commun. Ce peut aussi être un muret commun qui sépare vos deux jardins. Ce mur mitoyen sert à séparer les deux propriétés.

Si c’est votre cas et que vous souhaitez entreprendre des travaux impliquant ce mur, voici ce que vous devez savoir.

Faire des travaux sur un mur mitoyen : faut-il demander l’accord du voisin ?

Premièrement, est-ce possible de faire des travaux sur un mur mitoyen ? La réponse est simple : Oui, vous pouvez faire des travaux sur un mur mitoyen, mais pas n’importe lesquels. Les travaux possibles ne doivent pas importuner le voisin, notamment au niveau du bruit, mais ils doivent aussi être sans risques.

Puisque vous et votre voisin avait le même droit de propriété sur ce mur, mur qui sépare alors vos deux propriétés privées (ou celles des bailleurs si vous êtes locataire), votre voisin a un droit de regard sur les travaux que vous entreprenez sur le mur.

Vous avez donc l’obligation de demander son accord à votre voisin pour certains travaux (un accord qui doit être écrit pour éviter les litiges. Par exemple : appuyer des constructions, enfoncer des poutres et des solives, percer un mur porteur, créer des ouvertures, des portes ou des fenêtres.

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Les travaux sur mur mitoyen où il n’y a pas besoin de demander au voisin

En revanche, il existe des petits travaux possibles sans accord du voisin. Pas besoin de lui demander. Par contre, évidemment, ces travaux doivent être faits de votre côté du mur et non du côté de votre voisin, sinon c’est une dégradation.

Voici les travaux possibles sans accord : peindre votre côté du mur, installer des plantes de votre côté du mur, y mettre des meubles qui n’empiètent pas sur le champ visuel du voisin, louer votre face du mur à des fins publicitaires, surélever le mur si le voisin peut voir chez vous, planter des clous dans un mur non porteur et sans que celui-ci dépasse de l’autre côté. Dans tous les cas, les frais sont à votre charge.

Si les travaux sont de l’ordre de l’entretien et qu’ils sont initiés par vous ET votre voisin, les frais sont à partager et les travaux ne peuvent commencer qu’après accord écrit des deux propriétaires. Si l’un des deux avance les fonds pour l’autre voisin, l’autre doit le rembourser.