Les ministres des Finances de l’Union Européenne se mobilisent contre l’évasion fiscale
avril 27, 2016Suite au scandale des Panama Papers, les 28 ministres des Finances de l’Union Européenne se sont réunis à Amsterdam afin de lutter ensemble contre l’évasion fiscale. Une réunion qui a aboutit à une éventuelle liste noire commune de paradis fiscaux a été convenu. Cette décision a également été prise pour davantage transparence.
Le sommet, ouvert vendredi dernier est présidé par le ministre des Finances néerlandaises Jeroen Dijsselbloem.
Une liste noire comme première solution convenue entre les ministres
L’UE montre sa détermination à amplifier dans l’urgence la lutte contre l’évasion fiscale. En effet, selon Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, la réalisation de la liste noire commune de paradis fiscaux est un objectif à atteindre dès cet été. Toutefois, chacun est conscient de la difficulté de la tâche du fait que les Etats membres ont des politiques très variables concernant les paradis fiscaux. L’attente pour cette première réunion est de trouver un système afin de pouvoir cerner les identités qui pourraient figurer sur la liste. Ensuite, une seconde réunion prévue ce mois de mai serait organisée pour illustrer aux 28 ministres les propositions recueillies. La future liste commune permettrait de combattre les mécanismes anonymes. Les ministres prévoient également l’expérimentation d’un échange automatique d’informations, au sein de l’UE.
La réunion des ministres : d’autres initiatives pour la transparence fiscales
La proposition de Bruxelles de rendre accessibles au public les principales données comptables et fiscales des grandes entreprises serait aussi lancée par la présidence néerlandaise de l’UE. Cette initiative est essentielle pour accentuer la transparence fiscale de la part des multinationales dont le chiffre d’affaires annuel atteint plus de 750 millions d’euros. Jusqu’ici, seuls quelques pays membres tels que l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France y sont favorables. Selon le ministre des Finances françaises Michel Sapin, une harmonisation internationale ne doit pas ralentir le processus. Bien au contraire. Il a d’ailleurs appuyé cette idée en annonçant que « depuis 20 ans ou 30 ans on se dit qu’on fera plus tard parce que le monde entier ne le fait pas».
