Le fisc français ne cesse d’innover pour lutter contre la fraude fiscale. La dernière trouvaille ? Infiltrer les réseaux sociaux en créant de faux comptes pour traquer les fraudeurs. C’est ce que prévoit la loi de finances 2024, qui vise à s’attaquer au travail dissimulé, à la fraude à la TVA et à l’imposition sur les revenus. Mais comment cela va-t-il se passer concrètement ? Quelles sont les limites de cette surveillance ? Voici comment cette mesure vise à renforcer la lutte contre la fraude.
Sommaire
Les agents du fisc, de nouveaux utilisateurs sur vos réseaux
Selon Le Particulier, la loi de finances 2024 marque un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale. Elle autorisera les agents du fisc à créer de faux comptes sur des plateformes telles que Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok. Cette mesure vise à identifier et à traquer les comportements frauduleux. Ces réseaux sociaux sont devenus des vecteurs significatifs de travail dissimulé et de fraude à la TVA ou à l’imposition sur les revenus.
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Qui peut mener ces enquêtes sous couverture ?
Cette prérogative ne sera pas ouverte à tous. Seuls les agents ayant au moins le grade de contrôleur des finances publiques et bénéficiant d’une habilitation spéciale pourront mener ces enquêtes discrètes. Cette restriction garantit que seuls des professionnels expérimentés et formés participeront à ces opérations sensibles.
Dans quels cas les enquêteurs peuvent-ils agir ?
L’action des enquêteurs sous couverture est ciblée. Ils pourront intervenir uniquement dans des situations précises :
- En cas de découverte d’une activité non déclarée ;
- Lorsqu’ils suspectent des déclarations insuffisantes délibérées, abus de droit, etc ;
- Pour les non-déclarations de comptes ou contrats d’assurance-vie étrangers ;
- En présence de biens ou de sommes d’argent liés à une activité illicite.
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Quelles sont les implications pour les fraudeurs ?
Les fraudeurs doivent désormais redoubler de prudence. L’infiltration des réseaux sociaux par le fisc représente un outil puissant dans la détection des activités illégales. Cette nouvelle approche souligne la détermination de l’État à lutter contre la fraude fiscale, en adaptant ses méthodes aux évolutions technologiques et comportementales.
Vers une mise en œuvre effective
Un décret d’application est attendu d’ici à la fin de l’année pour concrétiser ces mesures. Ce texte réglementaire détaillera les modalités d’application de cette stratégie innovante. Il marque une étape clé dans l’effort de l’État pour sécuriser ses recettes fiscales.
La loi de finances pour 2024 ouvre ainsi un nouveau front dans la lutte contre la fraude fiscale, exploitant la technologie pour protéger l’intérêt public. Les fraudeurs sur les réseaux sociaux n’ont désormais plus qu’à bien se tenir, le fisc veillant au grain.
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