Comment se passe une succession ? Guide complet de l’héritage

Le décès d’un proche est un moment éprouvant auquel s’ajoute souvent la complexité des démarches liées à la succession. Pour vous aider à y voir plus clair dans cette période délicate, ce guide détaille les étapes clés du processus successoral, de l’identification des héritiers jusqu’au partage final des biens, en passant par les formalités juridiques et fiscales nécessaires.

Résumé des points clés

• Une succession est le processus juridique de transfert des biens, dettes et obligations d’une personne décédée à ses héritiers
• Deux types de successions existent : testamentaire (avec testament) et intestat (sans testament)
• Le notaire est obligatoire dans certains cas spécifiques (biens immobiliers, testament, donations)
• Le règlement d’une succession suit plusieurs étapes clés : identification des héritiers, évaluation du patrimoine, déclaration fiscale, partage
• Le délai moyen pour toucher un héritage est d’environ six mois, mais peut varier considérablement selon la complexité de la succession

Qu’est-ce qu’une succession ?

Une succession, communément appelée “héritage”,  désigne le processus juridique qui s’enclenche au décès d’une personne, lorsque son patrimoine (biens, dettes et obligations) doit être transféré à ses héritiers. Bien que ce concept puisse sembler simple, la réalité du règlement d’une succession est souvent complexe et source de stress pour les personnes impliquées.

Il existe deux types principaux de successions :

1. La succession testamentaire : Elle survient lorsque le défunt a laissé un testament indiquant comment ses biens doivent être distribués. Dans ce cas, les volontés exprimées dans le testament sont respectées, dans la limite des règles légales concernant la réserve héréditaire.
   
2. La succession intestat : En l’absence de testament, la succession est dite « intestat », les biens sont alors distribués selon les règles légales de dévolution successorale. C’est la loi qui détermine qui sont les héritiers et leurs parts respectives.

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Qui hérite ? Ce que dit la loi

En l’absence de testament, les héritiers sont désignés selon les règles de la dévolution successorale. Ces règles déterminent les ordres d’héritiers, ainsi que les droits de dévolution successorale de chacun, c’est-à-dire les droits légaux à hériter d’une part du patrimoine.

Premier ordre

Les enfants et leurs descendants (petits-enfants, arrière-petits-enfants) sont les héritiers prioritaires. Ils se partagent l’héritage à parts égales, sauf si le défunt a prévu d’autres dispositions dans un testament.

Deuxième ordre 

En l’absence de descendants, les parents du défunt et ses frères et sœurs (ou leurs descendants) héritent.

Troisième ordre  

En l’absence des héritiers des deux premiers ordres, les ascendants autres que les parents (grands-parents, arrière-grands-parents) héritent.

Quatrième ordre  

En l’absence des héritiers des trois premiers ordres, les collatéraux autres que les frères et sœurs (oncles, tantes, cousins, cousines) héritent jusqu’au 6ème degré.

Le conjoint survivant bénéficie d’un statut particulier. S’il y a des enfants communs, il peut choisir entre l’usufruit de la totalité des biens ou la propriété du quart des biens. S’il y a des enfants non communs, il reçoit obligatoirement le quart en pleine propriété. En l’absence d’enfants mais en présence des parents du défunt, le conjoint reçoit la moitié des biens, et la totalité si les parents sont décédés.

Il est important de noter que ces règles ne s’appliquent que si le défunt n’a pas rédigé de testament ou s’il n’a pas disposé de la totalité de la quotité disponible.

Le rôle du notaire : obligatoire ou non ?

Le notaire joue un rôle central dans le règlement d’une succession, mais son intervention n’est pas systématiquement obligatoire. 

Voici les cas où le recours à un notaire est indispensable et fortement conseillé :

Notaire indispensable	Présences de biens immobiliers dans le patrimoine du défuntExistence d’un testament rédigé par le défuntPrésence d’un contrat de mariageDonations consenties par le défunt de son vivantDonation entre époux (donation au dernier vivant)Actif successoral supérieur à 5 000 €
Notaire recommandé	Présence d’enfants issus de différentes unionsPrésence d’enfants mineursExistence d’un héritier majeur protégéMésentente entre les héritiers

Pour les partages de biens simples, comportant uniquement des biens mobiliers de faible valeur et avec peu d’héritiers, les démarches peuvent être effectuées sans notaire. Cependant, il est souvent préférable de faire appel à ce professionnel pour éviter des erreurs ou des conflits futurs.

D’après le comparatif des meilleures assurances vie par MoneyRadar, Les assurances-vie sont des placements conçus pour faciliter la transmission de patrimoine en cas de décès, puisque les sommes versées au bénéficiaire du contrat ne sont pas prises en compte dans le calcul de la succession du défunt.

VOIR AUSSI : Héritage et responsabilité : pourquoi anticiper la transmission est aussi important ?

Les étapes clés du règlement d’une succession

Le règlement d’une succession se déroule généralement selon les étapes suivantes :

1. Recherche et identification des ayants droits

Le notaire établit la liste des personnes susceptibles d’hériter et détermine les droits de chacun. Pour cela, il demande plusieurs documents : livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, actes de donation, testament éventuel, etc. Il consulte également le Fichier central des dispositions des dernières volontés pour vérifier l’existence d’un testament.

À l’issue de cette phase, le notaire établit un acte de notoriété. Ce document officiel identifie les héritiers et précise leurs droits. Il est nécessaire pour diverses démarches administratives, comme l’attribution d’un capital décès ou le changement de carte grise d’un véhicule.

2. Recensement et estimation des avoirs

Le notaire dresse ensuite un bilan complet du patrimoine du défunt, comprenant l’actif (biens, comptes bancaires, livrets d’épargne, valeurs mobilières, immeubles) et le passif (dettes, crédits en cours). Pour cette évaluation, les héritiers doivent fournir de nombreux documents : relevés bancaires, titres de propriété, contrats d’assurance-vie, carte grise des véhicules, factures diverses, avis d’imposition, etc.

3. Procédures administratives et déclarations fiscales

Une fois le patrimoine évalué, le notaire accomplit plusieurs formalités administratives essentielles. Il établit notamment une attestation immobilière pour les biens immobiliers, rédige la déclaration de succession à transmettre aux services fiscaux dans les six mois suivant le décès, et calcule précisément les droits de succession que les héritiers devront acquitter.

4. Distribution et attribution des biens

La dernière étape consiste à répartir les biens entre les héritiers. Deux cas de figure peuvent se présenter :

• Le partage amiable : lorsque tous les héritiers s’accordent sur la répartition des biens
• Le partage judiciaire : en cas de désaccord, le tribunal judiciaire intervient pour ordonner le partage

En l’absence de partage immédiat, les héritiers se retrouvent en situation d’indivision. Les biens leur appartiennent alors en commun, ce qui peut engendrer des contraintes de gestion importantes.

Quand reçoit-on l’héritage ?

Le délai pour recevoir un héritage varie considérablement, en particulier selon la complexité de la transmission patrimonoiable. En général, le délai moyen est d’environ six mois, mais plusieurs facteurs peuvent prolonger cette durée :

• La composition du patrimoine (biens immobiliers, entreprises, placements financiers complexes)
• Le nombre d’héritiers et leur degré d’entente
• La présence d’héritiers mineurs ou protégés
• L’existence de biens à l’étranger
• Des contestations juridiques éventuelles

Pour un patrimoine simple composé principalement de liquidités sur des comptes bancaires, les héritiers peuvent recevoir leurs parts dans un délai relativement court, entre 15 jours et un mois après l’ouverture de la succession.

En revanche, si le patrimoine comprend des biens immobiliers à vendre, des œuvres d’art à estimer, ou des participations dans des sociétés, le règlement relatif au transfert de patrimoine peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années en cas de désaccord entre les héritiers.

Note : le seul délai légal imposé concerne la déclaration de succession et le paiement des droits associés, qui doivent intervenir dans les six mois suivant le décès. Au-delà de ce délai, des intérêts de retard sont dus à l’administration fiscale, au taux de 0,20% par mois.

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FAQ : Questions fréquentes sur les successions

Comment préparer sa succession de son vivant ?

Plusieurs outils peuvent être utilisés pour préparer sa succession : rédiger un testament, faire des donations (simples, partages, donation au dernier vivant), souscrire une assurance-vie, mettre en place un mandat de protection future, ou encore organiser son patrimoine via des sociétés civiles. Un notaire peut vous conseiller sur la stratégie la plus adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.

Quelle est la différence entre la réserve héréditaire et la quotité disponible ?

La réserve héréditaire est la part du patrimoine qui revient obligatoirement à certains héritiers (descendants et, à défaut, conjoint survivant). La quotité disponible est la part dont le défunt peut disposer librement, par testament ou donation. La proportion varie selon le nombre d’enfants : avec un enfant, la quotité disponible est de 1/2 ; avec deux enfants, de 1/3 ; avec trois enfants ou plus, de 1/4.

Comment fonctionne l’assurance-vie dans le cadre d’une succession ?

L’assurance-vie constitue un cas particulier car elle ne fait pas partie de la succession. Les capitaux sont versés directement aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité avantageuse : les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire avant application d’un prélèvement de 20%. Pour les sommes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique.

Peut-on contester un testament ?

Un testament peut être contesté pour plusieurs motifs : non-respect des conditions de forme, atteinte à la réserve héréditaire, incapacité du testateur, vice du consentement (erreur, dol, violence) ou encore contenu illicite ou immoral. La contestation doit être faite dans un délai de 5 ans à compter du jour où l’héritier a eu connaissance du testament ou du jour du décès si le testament était connu avant.

Peut-on renoncer à une succession ?

Oui, il est tout à fait possible de renoncer à une succession. Cette démarche doit être faite auprès du greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt. La renonciation peut être intéressante si la succession comporte plus de dettes que d’actifs. Attention, une fois la renonciation effectuée, elle est en principe irrévocable, sauf exceptions prévues par la loi.

Qu’advient-il des dettes du défunt ?

Les dettes du défunt sont transmises aux héritiers qui ont accepté la succession. Ils en sont responsables à hauteur de leur part héréditaire, et éventuellement sur leurs biens personnels s’ils ont accepté la succession « purement et simplement ». Pour limiter ce risque, il est possible d’accepter la succession « à concurrence de l’actif net », ce qui limite la responsabilité à la valeur des biens reçus.

Quels sont les délais de règlement d’une succession ?

Le délai moyen de règlement d’une succession est d’environ six mois, mais il peut varier considérablement selon la complexité du dossier. Le seul délai légal concerne la déclaration de succession qui doit être déposée dans les six mois suivant le décès. Des successions complexes (biens immobiliers nombreux, entreprises, patrimoine international) peuvent prendre plusieurs années à se régler.

Qu’est-ce que l’indivision successorale ?

L’indivision successorale est la situation juridique dans laquelle les héritiers se trouvent copropriétaires des biens de la succession, sans qu’un partage ait été effectué. L’indivision implique des règles de gestion particulières : les actes d’administration courants peuvent être décidés à la majorité des deux tiers, mais les actes de disposition (comme la vente d’un bien) nécessitent l’unanimité des indivisaires.

Comment sont taxés les héritages ?

Les droits de succession varient selon le lien de parenté avec le défunt et le montant hérité. Des abattements sont prévus : 100 000 € pour chaque enfant, 80 724 € pour le conjoint survivant (exonéré depuis 2007), 15 932 € pour chaque frère ou sœur, etc. Au-delà de ces abattements, les taux d’imposition sont progressifs et peuvent atteindre 45% pour les transmissions en ligne directe et 60% entre personnes non parentes.

Qui paie les frais de notaire lors d’une succession ?

Les frais de notaire sont prélevés sur l’actif de la succession avant le partage entre les héritiers. Ils comprennent les émoluments du notaire (calculés selon un barème réglementé), les débours (frais avancés par le notaire pour obtenir des documents) et la TVA. Ces frais représentent généralement entre 1% et 4% de l’actif brut de la succession.