La société Allianz vient d’être condamnée à verser 50 millions d’euros d’amende pour non-respect de l’obligation de recherche des bénéficiaires de ses contrats d’assurance vie.
La réglementation en matière d’assurance vie est très claire : le gestionnaire du contrat doit mener lui même les recherches de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie. Les démarches de recherche du ou des bénéficiaires sont incluses dans les contrats et les frais de gestion des contrats d’assurance vie. Le groupe Allianz vient d’en faire les frais, soupçonné de ne pas faire ses démarches nécessaires, la société d’assurance aurait ainsi pu éviter de verser plusieurs centaines de millions d’euros, qu’elle conserve précieusement dans ses caisses.
Les contrats d’assurance en déshérence au centre du débat
C’est aux professionnels, banques et assurances, de retrouver les ayants droit, bénéficiaires des contrats d’assurance vie. Pourtant, de nombreux contrats, rédigés sommairement sur des formulaires non prévus pour optimiser la transmission du patrimoine lors du décès de l’assuré, ne permettent pas aujourd’hui d’identifier clairement les bénéficiaires en cas de décès du porteur du contrat. Les capitaux doivent être légalement versés aux bénéficiaires sous un délai de 30 jours à compter du décès de l’assuré. Pourtant, des sommes records restent dans les caisses des banques et assurances, qui spéculent et augmentent leurs avoirs le temps de retrouver d’hypothétiques bénéficiaires.
Plusieurs milliards d’euros de contrats d’assurance vie en déshérence
Une étude menée en 2005 avait révélé que près de 24 milliards d’euros de contrats d’assurance vie en déshérence étaient dans les caisses des banques et assurances. Passé un délai de 30 ans, le délai de prescription maximal, ces sommes sont automatiquement versées au profit de l’État. De quoi faire fructifier longtemps vos avoirs…
