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    NuMedia » Finance » Comment payer une contravention ou amende sur Internet ?

    Comment payer une contravention ou amende sur Internet ?

    5 septembre 20186 MinutesVincent LazaroPar Vincent LazaroMis à jour le23 février 2023Aucun commentaire
    Payer son amende en ligne
    Payer son amende en ligne

    Mauvais stationnent, excès de vitesse, oubli de port de ceinture, etc. voilà autant de motifs de contravention lorsqu’on est automobiliste. Pour l’une ou l’autre de ces raisons, vous pouvez vous retrouver dans l’obligation de payer votre amende à la Direction générale des Finances publiques. Un règlement qui peut être d’autant plus pénible que le montant à payer. Mais plus besoin de perdre du temps, car il est désormais possible de payer ses amendes par Internet. Explications dans cet article.

    Sommaire

    • Comment payer les amendes de stationnement sur le web ?
    • Comment régler mon amende en ligne sur amendes.gouv
    • Contravention, amendes, PV : payez-les sur amendes.gouv
      • Les infractions de la catégorie 1 concernent :
      • Les infractions de la catégorie 2 concernent :
      • Les infractions de la catégorie 3 concernent :
      • Les infractions de la catégorie 4 concernent :

    Comment payer les amendes de stationnement sur le web ?

    Comme souligné précédemment, il est désormais possible de gagner du temps et d’éviter les majorations au moment de payer des amendes. En effet, le Ministère des Finances et des Comptes Publics a mis en place un site web afin de faciliter le paiement des amendes. Accessible à partir de l’adresse amendes.gouv, la plateforme permet de payer directement sur Internet les amendes issues d’un contrôle routier. Ainsi, il devient complètement inutile de se rendre à la Poste pour acheter un timbre fiscal ou encore de mobiliser un chèque.

    Il faut noter que lesdites contraventions doivent disposer d’un numéro de télépaiement. Vous pouvez retrouver ce dernier sur la carte de paiement ou de consignation située en 1ère, 2ème ou 3ème page de l’avis de contravention. Ce numéro de télépaiement est nécessaire puisqu’il vous permettra de vous identifier sur le site pour effectuer votre paiement. Ajoutons enfin que le paiement d’une amende en ligne n’est possible que dans le cas où le montant à payer est inférieur à 1 500 euros. Aussi seul le paiement d’une amende à la fois est accepté.

    Comment régler mon amende en ligne sur amendes.gouv

    Site entièrement sécurisé, amenges.gouv permet à tout automobiliste de régler ses amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que celles dont le numéro de télépaiement se trouve sur la carte de paiement. Comment ? Munissez-vous au préalable du numéro de télépaiement indiqué en bas de la carte de paiement et de votre carte bancaire en cours de validité.

    • Dans la barre d’adresse de votre navigateur, saisissez l’adresse https://www.amendes.gouv.fr
    • Cliquez, ensuite, sur le bouton « Payer votre amende ou consigner »
    • Sur la page vers laquelle vous serez redirigé, il faudra saisir dans les 5 cases dédiées le numéro de télépaiement ainsi que la clé (numéro à 2 chiffres)
    • Cliquez enfin sur le bouton « Valider » pour procéder au paiement.

    Une fois le paiement validé, vous accéderez au récapitulatif qu’il est possible de sauvegarder en PDF, d’envoyer à une adresse e-mail de son choix ou d’imprimer. Et si vous ne savez pas où et comment trouver le fameux numéro de télépaiement, un lien « Où trouver mon numéro de télépaiement – Cliquez sur ce lien » se trouve en dessous des cases à remplir. En cliquant sur ce lien, vous serez redirigé vers une page qui pourra vous aider à cet effet. Au cas où vous auriez perdu votre PV, vous pouvez envoyer un courrier libre à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Aussi, le site amendes.gouv permet également de consigner le montant d’un PV en vue d’une contestation.

    Il faut souligner qu’il est également possible depuis votre smartphone d’effectuer le paiement de vos amendes en ligne. Puisqu’il existe une application mobile Amendes.gouv pour Android et iOS. Le principe y est le même que sur la version site web :

    • Téléchargez l’application sur l’App Store ou sur le Google Store
    • Lancez ensuite l’application
    • Cliquez sur l’onglet « Payer » pour saisir le numéro de télépaiement ainsi que la clé
    • Saisissez ensuite vos coordonnées de carte bancaire pour valider le paiement.

    Après validation du paiement en ligne, vous allez recevoir une confirmation au format PDF dans votre boîte de réception de messagerie électronique.

     

    Contravention, amendes, PV : payez-les sur amendes.gouv

    Tout d’abord, le site amendes.gouv vous donne la possibilité de payer vos contraventions, quel que soit le stade de ces dernières. Il s’agit de l’amende forfaitaire, de l’amende forfaitaire minorée et de l’amende forfaitaire majorée. Rappelons qu’on parle d’amende forfaitaire minorée lorsque le montant de l’amende forfaitaire est diminué parce que payé dans les 15 jours suivant la date qui figure sur l’avis d’imposition. Tandis qu’il y a amende forfaitaire majorée lorsque le montant de ladite amende est augmenté suite au non-respect du délai de paiement de 45 jours ; délai étendu à 60 jours si vous décidez de régler par carte bancaire sur Internet.

    Toutes les infractions ne sont pas concernées par le paiement en ligne. En effet, sur le site amendes.gouv seules les infractions de catégorie 1 à 4 commises au volant peuvent être payées. Aussi, il faut que l’amende ait été émise par un radar automatique ou caméra, dispose d’un numéro de télépaiement et que le montant total à payer soit inférieure à la somme de 1 500 euros. Voici un petit rappel des différentes infractions concernées par catégorie.

    Les infractions de la catégorie 1 concernent :

    • le défaut des feux de positionnement
    • le stationnement payant qui n’a pas été payé.

    Les infractions de la catégorie 2 concernent :

    • le non-paiement du péage
    • les mauvais stationnements
    • le changement de direction sans avoir mis le clignotant
    • l’absence d’assurance sur le pare-brise ; visible de tous.

    Les infractions de la catégorie 3 concernent :

    • les excès de vitesse
    • une voiture avec de mauvais freins.

    Les infractions de la catégorie 4 concernent :

    • l’utilisation du téléphone portable au volant
    • les stationnements embarrassants sur les voies réservées au bus ou sur les places réservées aux handicapés par exemple
    • le refus de la priorité à un usager
    • la circulation en sens interdit ou sur la bande d’arrêt d’urgence.
    • le non-respect de la distance de sécurité
    • la circulation sans éclairage
    • la non-souscription à une assurance
    • l’absence du certificat d’immatriculation
    • la conduise sous l’emprise de l’alcool
    • le non-respect des feux de signalisation.

    Ainsi, les amendes à payer en raison d’infractions avec dommages corporels et/ou matériels ayant entraîné la suspension ou le retrait de permis ne sont pas concernées par le paiement en ligne. Aussi, en cas de contrôle par un agent de la police, les éventuelles contraventions que pouvez recevoir ne sont pas également concernés par le paiement des amendes en ligne sur amende gouv fr.

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    Vincent Lazaro
    Vincent Lazaro

    Chroniqueur astucieux et perspicace, jongle entre l'analyse de l'actualité et les récits culturels, guidé par le principe que la clarté de notre vision dépend de la diversité de nos récits.

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