L’impôt sur le revenu a connu de nombreux changements après la publication de la loi de finances pour 2016. Le réaménagement le plus important est la réduction de cet impôt pour les ménages modestes et la déclaration des revenus à partir d’un certain seuil. Perspectives sur les modifications de l’impôt sur le revenu 2016.
Paiement par prélèvement obligatoire au-delà de 10 000 €
Pour toutes personnes dont les acomptes d’impôt ou l’impôt sur le revenu en lui-même sont supérieurs à 10 000 € en 2016, le prélèvement sur un compte bancaire est désormais obligatoire. Toutefois, au fil des trois prochaines années, ce seuil sera abaissé soit de 2 000 € en 2017, de 1 000 € en 2018 et de 300 € en 2019.
Il faut également noter que jusqu’ici, les ménages les plus modestes percevaient une prime pour l’emploi (PPE) octroyé par l’État après avoir déclaré leurs revenus.
Par contre, depuis 2016, cette prime n’est plus en vigueur, elle est remplacée depuis peu par la prime d’activité attribuée par la caisse d’allocation familiale.
Par ailleurs, les stages ou formations professionnelles, les gratifications sont versées aux stagiaires. Elles ne seront plus imposables et donc exonérées d’impôts sur le revenu, mais dans la limite du montant annuel du SMIC.
Déclaration en ligne obligatoire pour 7 millions de foyers
Tous les foyers dont le revenu fiscal est supérieur à 40 000 € ont désormais pour obligation de déclarer leurs revenus de référence (RFR) de 2015 en ligne sur le site impots.gouv.fr Là encore, la nouvelle mesure sera étendue aux autres contribuables dont le RFR est supérieur à 28 000 e en 2017, ensuite en 2018 à tous les ménages dont le RFR sera supérieur à 15 000 €et à partir de 2019, la télédéclaration des revenus en ligne devraient être obligatoire pour tous sauf pour les foyers qui ne disposent pas encore d’accès à internet.
Sur la baisse des revenus initié depuis 2014, la nouvelle loi de finances 2016 concernant l’impôt sur le revenu continue avec la diminution des charges fiscales dans les foyers les plus modestes. D’après Bercy, le nouveau mode de calcul de la décote devrait permettre à 8 millions de ménages d’en bénéficier.
