En France, la disparité entre l’offre (faible) et la demande en logement est à l’origine de la crise immobilière. Ainsi de nombreux français rencontrent des difficultés pour accéder à la propriété ou à un logement locatif. Pour faire face à ce problème, l’État a pris certaines mesures. Ces dernières se concrétisent par la mise en place d’un bon nombre de lois. Ces lois ont pour but d’alléger la fiscalité sur l’immobilier pour permettre l’investissement et répondre à la demande toujours croissante : on parle de défiscalisation immobilière. Ces lois avantageuses les unes que les autres varient selon la situation géographique et la nature du bien immobilier. Nous allons dans cet article vous montrer le bien fondé de la défiscalisation immobilière et vous présenter ses outils.
Sommaire
Pourquoi défiscaliser grâce à l’investissement immobilier ?
S’acquitter de ses impôts est un devoir pour tout citoyen imposable. Autrement, on est en contradiction avec la loi. Pour éviter cela, le législateur a particulièrement autorisé et encadré la défiscalisation immobilière. Défiscaliser grâce à l’immobilier, c’est d’abord bénéficier d’un cadre juridique protecteur bien défini. La suite de cet article donne tous les outils pour tout savoir sur la défiscalisation immobilière. La défiscalisation immobilière permet également d’accroître son patrimoine immobilier grâce aux investissements qu’on y fait.
Aussi, à travers ces investissements, on contribue à l’augmentation de l’offre en logement et donc à la résolution du déséquilibre qu’il y a par rapport à la demande. Enfin, grâce aux conséquentes réductions sur l’impôt qu’elle propose, la défiscalisation immobilière permet de faire des économies et d’augmenter son chiffre d’affaires, et donc ses revenus. A présent, voyons quels sont les lois qui régissent la défiscalisation immobilière.
Les outils de la défiscalisation immobilière
Parmi les outils les plus connus de la défiscalisation immobilière, il y a la loi Pinel. Cette loi est valable pour les français ayant des biens neufs de moins 300 000€ dans les agglomérations. Elle exige un plafonnement du loyer et permet une réduction de 12 à 21% sur une période de 9 ans. Pour les expatriés français d’outre mer, la loi Pinel a un équivalent qui permet des réductions allant de 23 à 32% sur 12 ans ou la loi Girardin qui garantie jusqu’à 26% de réduction sur 5 ans. Mais cette dernière ne s’adresse qu’aux biens dont le permis de construire a été délivré avant 2012.
En dehors de la loi Pinel, il y a le dispositif Censi Bouvard. Ce dernier permet des réductions de 11% par an. Il est dédié aux résidences de service et aux biens meublés de type touristiques, universitaires ou aux sociétés gérantes des EHPAD. Il autorise un remboursement de la TVA sur une durée de 9 ans. Comme autre loi, on peut citer la loi Monument historique. Elle concerne tout investissement dans un monument jugé historique.
Elle se matérialise par la diminution de la base imposable. Pour encourager la protection du patrimoine, il a été mis en place le dispositif Malraux. Il accompagne tous les travaux de restauration de moins de 400 000€ et assure une défiscalisation de 30% sur 4 ans. Elle préconise une restauration totale et une location sur 9 ans.
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