Animal mort : que faire et qui appeler ?

Vous venez de perdre votre animal de compagnie ou vous avez trouvé un animal mort ? Voici la marche à suivre pour l’enterrement, la crémation et la déclaration de décès.

Mon animal est mort : que faire s’il s’agit d’un chat, d’un chien ou d’un NAC ?

Qu’il s’agisse d’un chien, d’un chat, d’un lapin, d’un rat, d’un serpent, d’un furet ou d’un oiseau, bref tous les carnivores de compagnie et les NAC de petites et moyennes espèces, voici ce que vous pouvez faire si votre animal perd la vie :

Confier la dépouille à votre vétérinaire pour qu’il le faire incinérer par un crématorium animalier.
Ou alors contacter directement un crématorium animalier. Pour trouver le numéro de téléphone des crématoriums pour faire incinérer votre animal, contactez votre mairie ou la direction départementale de la protection des populations.
Sinon, vous pouvez faire enterrer votre animal dans un cimetière pour animaux.
Vous avez aussi la possibilité d’enterrer l’animal sur un terrain privé dont vous êtes propriétaire, mais uniquement si l’animal fait moins de 40 kg. Le corps doit être couvert de chaux vive, le trou doit être creusé à plus de 30 m de toute habitation et la dépouille doit être recouverte d’1m20 de terre.
Déclarer le décès de l’animal au fichier dans lequel il est répertorié grâce à sa puce (s’il est pucé). Par exemple via l’I-Cad.

Vous n’avez pas le droit de jeter votre animal dans la poubelle. Cet acte est puni d’une amende de 3750 euros.

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Mon animal est mort : que faire s’il s’agit d’un cheval, d’une vache ou d’une autre grosse espèce ?

Pour un poney, un cheval ou un âne, vous avez plusieurs options :

L’incinération. Dans ce cas, vous devez signer avec un vétérinaire une convention de prise en charge et de crémation. Ce service sera payant et c’est le crématorium qui viendra retirer la dépouille sous environ 48 heures (ou plus parfois). L’animal peut être incinéré de manière individuelle, mais cela est plus cher. Sinon, il y a l’incinération commune. Peu importe le type, vous pouvez récupérer des cendres. C’est ensuite l’entreprise de crémation qui se charge de la déclaration de décès auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation.
L’Équarrissage. C’est à vous de contacter une entreprise d’équarrissage, celle de votre choix. Vous pouvez faire cette demande sur le site de l’Institut français du cheval et de l’équitation. Vous en profiterez pour déclarer le décès de l’animal à ce service. Là aussi, le service d’équarrissage est payant.

Si l’animal est de grande taille, mais n’est pas un cheval, un âne ou un poney, par exemple une vache, un mouton :

Vous devez contacter un service d’équarrissage dans un délai de 48 heures. Il interviendra dans les deux jours (en cas de retard, contactez la mairie). Le service est payant, comme pour les équidés. Pour trouver un service d’équarrissage, adressez-vous à votre mairie.
Déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l’élevage, s’il s’agit d’un animal d’élevage.
S’il s’agit d’un gros animal sauvage protégé, vous devez déclarer son décès au fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques protégées.

Encore une fois, vous n’avez pas le droit de jeter votre animal dans la poubelle. Cet acte est puni d’une amende de 3750 euros.

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Que faire si je trouve un animal décédé sur la route ou dans mon jardin ?

Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, ce n’est pas à vous de vous en occuper. La seule chose à faire est d’appeler la mairie pour que celle-ci vienne l’enlever.

Dans le cas où l’animal se trouve sur votre terrain, c’est à vous de vous en occuper. Le mieux est de contacter la mairie OU un vétérinaire si c’est un animal domestique ou un gros animal. Ne l’enterrez pas ! L’animal est peut-être pucé et appartient peut-être à quelqu’un.

Si l’animal n’est pas domestique mais sauvage et qu’il est petit, vous pouvez l’enterrer ou appeler la mairie ou le vétérinaire. S’il y a des frais, ce sera à vous de payer puisque l’animal est sur votre terrain.

Pour rappel : Vous n’avez pas le droit de jeter votre animal dans la poubelle. Cet acte est puni d’une amende de 3750 euros.

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Avez-vous le droit d’enterrer vos animaux dans votre jardin ?

Vous l’aurez compris, vous avez le droit d’enterrer votre animal ou tout animal trouvé sur votre terrain, dans le jardin, mais sur certaines conditions :

Le jardin où est enterré l’animal doit être le vôtre. Ce doit donc être un jardin privé dont vous êtes propriétaire. Le locataire n’a pas le droit d’enterrer son animal dans le jardin de sa location, sauf si le bailleur donne son accord écrit.
L’animal ne doit pas faire plus de 40 kg.
Le corps doit être recouvert de chaux vive.
La dépouille doit être enterrée à plus de 30 m de toute habitation.
Il doit être recouvert d’1m20 de terre.