La prime de Noël est une aide de l’état destinée à aider financièrement les revenus modestes. Elle peut être versée par la CAF ou le Pôle Emploi. Son montant vient d’être validé par le gouvernement.
Chaque année, au mois de décembre, certains Français aux revenus modestes et bénéficiaires du RSA et d’autres aides sociales reçoivent de la part du gouvernement une aide exceptionnelle nommée Prime de Noël. A combien s’élève le montant de cette aide ? Quand aura lieu le versement ? Voici ce qu’il faut retenir de la Prime de Noël.
Sommaire
Qu’est-ce que la Prime de Noël ?
Votée en 1997, la Prime de Noël est une aide exceptionnelle de fin d’année versée par l’Etat à certains ménages français percevant de faibles revenus et bénéficiant de certains minimas sociaux. Depuis sa création, l’aide a été reconduite tous les ans par les gouvernements. Cette année, l’annonce officielle de sa reconduction n’a pas encore été effectuée. Néanmoins, elle figure déjà dans le budget de l’Etat pour 2014 comme annoncé au début de l’année. Les mesures d’économie budgétaire envisagées par le gouvernement ne devraient pas la supprimer.
L’on distingue deux types de Prime de Noël : celle versée par la CAF destinée aux bénéficiaires du RSA et celle que verse Pôle Emploi pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’ATS et de l’AER.
A noter qu’une seule prime est versée par foyer.
Qui peut toucher la Prime de Noël ?
La Prime de Noël est versée aux allocataires des aides sociales ci-après :
- Le RSA (Revenu de Solidarité Active) : la grande majorité des bénéficiaires de la Prime de Noël sont des allocataires du RSA.
- L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
- L’ATS (Allocation Transitoire de Solidarité)
- L’AER (Allocation Equivalent Retraite)
Quelque 2 millions de Français ont été concernés par la Prime de Noël l’année dernière.
A noter que les bénéficiaires d’allocations chômage dont l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) ou d’allocations spécifiques telles que l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ne sont pas concernés par cette aide de fin d’année.
Montant de la Prime de Noël 2014
Le montant versé à chaque foyer bénéficiaire de la Prime de Noël n’est pas identique. Vu qu’aucune information officielle n’a encore été délivrée pour le moment concernant le montant de la Prime de Noël 2014, on peut d’ores et déjà imaginer que ce sera la même grille qu’en 2013.
- Pour les bénéficiaires du RSA : le calcul de la Prime de Noël se fait à partir de la composition du foyer. Voici le tableau récapitulatif de la Prime de Noël versée par la CAF en 2013 :
| Nombre d’enfants à charge | Une seule personne | Couple |
| 0 | 152,45€ | 228,67€ |
| 1 | 228,67€ | 274,41€ |
| 2 | 274,41€ | 320,14€ |
| 3 | 335,39€ | 381,12€ |
| 4 | 396,37€ | 442,10€ |
| 60,98€ par personne supplémentaire | ||
- Pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’ATS et de l’AER : le montant de la prime est fixe. Celui-ci s’élève à 152,45 €.
Néanmoins, les bénéficiaires de l’ASS à taux majoré devraient percevoir, comme l’année dernière, une Prime de Noël égale à 219,53€.
Des primes supplémentaires pour certains départements ?
En fonction de leur lieu d’habitation, les bénéficiaires du RSA peuvent éventuellement toucher une Prime de Noël supplémentaire. Certains départements ont effectivement voté la mise en place d’une Prime de Noël comme ceux du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. L’aide qu’ils versent va alors s’ajouter à la prime de Noël versée par la CAF. Pour savoir si votre Conseil Général a voté une Prime de Noël, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Date de versement de la prime de Noël 2014 par la CAF
La Prime de Noël est normalement versée dans la deuxième quinzaine du mois de décembre. La date est communiquée par décret dans le courant du mois de décembre. L’année dernière, les premiers versements de la CAF sont intervenus le 15 décembre. Tout laisse à penser que cette date sera encore maintenue cette année.
Les versements effectués par Pôle Emploi interviennent plus tardivement par rapport à ceux de la CAF. En 2013, les bénéficiaires de l’ASS, de l’ATS et de l’AER ont touché leur Prime de Noël à partir du 20 décembre.
Démarches et conditions pour prétendre à la prime de Noël
La seule condition pour bénéficier de la Prime de Noël est d’être allocataire du RSA, de l’ASS, de l’ATS ou de l’AER. A noter toutefois que les bénéficiaires du RSA Activité sont exclus de ce dispositif.
Il n’y a aucune démarche à faire pour bénéficier de l’aide. Aucune demande à poser ni auprès de la CAF ni auprès du Pôle Emploi. La Prime de Noël est versée automatiquement sur votre compte bancaire si vous répondez aux conditions exigées. Si vous êtes bénéficiaire du RSA, c’est la CAF qui verse votre Prime de Noël. Dans les autres cas, c’est-à-dire si vous êtes allocataire de l’ASS, de l’ATS et de l’AER, votre Prime de Noël sera versée par Pôle Emploi.
Si vous ne recevez pas votre Prime de Noël alors que vous remplissez les conditions requises, vous devrez contacter la CAF ou votre agence Pôle Emploi pour connaître la raison de ce non-versement.
Comment est financée la Prime de Noël ?
La Prime de Noël est financée par deux dispositifs à savoir le Fonds de Solidarité (FDS) et le Fonds National des Solidarités Actives (FNSA). Le montant total de la Prime de Noël versée en 2013 remonte à 465 millions d’euros.
Les rumeurs sur la prime de Noël 2014 annoncent son officialisation pour le début du mois de décembre 2014. Elle devrait faire l’objet d’un vote à l’Assemblée Nationale.
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