L’adultère en France : un sujet aussi ancien que le mariage lui-même… Elle est souvent au centre des débats moraux, religieux et culturels. Chez nous, comme dans de nombreux autres pays, tromper son partenaire peut provoquer des tensions personnelles et sociales considérables. Cependant, une question persiste : est-ce que cela entraîne des sanctions légales ? Quelles en sont les conséquences juridiques pour ceux qui trahissent leurs engagements conjugaux ? Que dit la loi sur le sujet ? Réponses ici.
Sommaire
Historique de l’adultère en France : de crime à question privée
Revenons un peu en arrière
Pendant des siècles, l’adultère en France était considéré comme une infraction grave, tant sur le plan religieux que légal.
Au Moyen Âge, l’Église catholique régulait la moralité publique, et l’infidélité dans le mariage était punie sévèrement. La religion voyait le mariage comme un sacrement. Toute transgression, comme l’adultère, était un affront non seulement au conjoint trompé, mais aussi à Dieu et à la société.
Sous l’Ancien Régime, le droit français sanctionnait l’adultère avec rigueur. En particulier, les femmes adultères étaient punies plus sévèrement que les hommes. Une femme prise en flagrant délit risquait la prison, voire la mort en fonction des régions et des circonstances. L’homme adultère, en revanche, n’était puni que si l’infidélité avait eu lieu dans le domicile conjugal. Cette inégalité reflétait la structure patriarcale de la société française à l’époque. En effet, l’honneur de l’homme et de la famille passait avant tout.
Avec l’avènement du Code civil napoléonien en 1804, l’adultère restait un délit. Toutefois, les sanctions devinrent plus codifiées. L’homme adultère risquait une amende, mais la femme pouvait être emprisonnée pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. Le Code Napoléon, bien que modernisant certains aspects du droit, consacrait toujours cette inégalité flagrante. L’adultère féminin était vu comme une menace à l’héritage et à la lignée. L’infidélité masculine elle, était plus tolérée.
La dépénalisation de l’adultère : la loi de 1975
L’année 1975 a marqué un tournant important pour l’adultère en France. C’est à cette époque que la France a décidé de dépénaliser l’adultère grâce à la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975. Cela s’est fait dans le cadre d’une réforme plus large du droit familial et des relations matrimoniales.
Sous l’impulsion du féminisme et des mouvements sociaux de libération sexuelle… Le législateur français a considéré que l’infidélité relevait désormais de la sphère privée et non plus de la justice pénale.
La réforme de 1975 mettait fin à des siècles de sanctions pénales pour l’adultère. Elle place ainsi l’Hexagone parmi les nations qui privilégiaient la protection de la vie privée des citoyens. Désormais, l’infidélité n’est plus une affaire criminelle. Cependant, elle peut encore avoir des conséquences importantes dans d’autres sphères, notamment dans les affaires de divorce.
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Conséquences de l’adultère dans le droit du divorce
Il est à savoir que la législation française prévoit plusieurs types de divorces. Le divorce pour faute, par exemple, peut être invoqué sous motif d’adultère.
Bien que de moins en moins utilisée, elle reste possible. L’adultère peut être considéré comme une faute grave et donc constituer un motif légitime pour obtenir le divorce. Dans ce cadre, le conjoint trompé peut demander des réparations financières pour les torts subis, ainsi qu’une compensation morale.
L’article 212 du Code civil impose aux époux des devoirs mutuels de respect, fidélité, secours et assistance. La violation du devoir de fidélité constitue une faute conjugale, entraînant un divorce aux torts exclusifs du conjoint infidèle.
Selon l’article 242, un divorce pour faute peut être prononcé si l’infidélité est une violation grave ou répétée des obligations du mariage, rendant la vie commune insupportable. C’est au juge de déterminer si l’adultère justifie le divorce. Il peut donc refuser de le prononcer s’il estime que l’autre conjoint a aussi commis des fautes.
L’époux qui demande le divorce doit saisir le juge aux affaires familiales. Il fournira des preuves de l’adultère commis par son conjoint.
Cependant, depuis la réforme de 2004 du divorce, la notion de faute a perdu de son importance. Les juges privilégiant le consentement mutuel comme moyen plus simple et apaisé de mettre fin à un mariage.
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S’inscrire sur les sites de rencontre est-il considéré comme tromper selon la loi ?
La question de savoir si le fait de s’inscrire sur un site ou une application de rencontre constitue un adultère est souvent soulevée. Il est important de rappeler que l’adultère ne se limite pas uniquement à l’acte sexuel en dehors du mariage.
Les juges ont, à plusieurs reprises, considéré que l’infidélité peut être établie, même sans relation physique. Par exemple, la Cour d’appel de Bordeaux (6e chambre civile, 17 mai 2011) a jugé qu’un époux « à la recherche d’une âme sœur » sur un site de rencontre, même sans passage à l’acte, commettait une infidélité juridique. Ce comportement est considéré comme un manquement grave aux obligations du mariage.
Dans une autre décision, la Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt du 30 avril 2014, l’adultère d’une femme qui, sans avoir de relations physiques… Avait échangé des messages et des photographies intimes via un réseau social. Cette situation illustre que l’infidélité peut se manifester sous forme de comportements virtuels, rendant la vie commune intolérable.
Vous l’avez compris. S’inscrire sur un site de rencontre peut être considéré comme une violation des obligations matrimoniales, même sans relations physiques.
Les conséquences financières de l’adultère en France
Bien que l’adultère puisse être évoqué dans le cadre d’un divorce pour faute, les conséquences financières ne sont pas systématiquement en faveur du conjoint trompé. Le juge prend en compte plusieurs critères, notamment la durée du mariage, le niveau de vie des époux et leur comportement global. Le montant peut varier de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros dans certains cas. Il existe également d’autres prix forts à payer, comme la perte de la garde des enfants par exemple.
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Quid de la tolérance croissante de la tromperie en France
Malgré ces conséquences, la société française semble afficher une tolérance croissante envers l’adultère. Les sondages montrent que de plus en plus de personnes considèrent l’infidélité comme une affaire privée entre les conjoints.
Une évolution sans doute en phase avec la modernisation des mœurs et l’évolution des modèles familiaux. Des figures publiques, souvent au centre de scandales d’adultère, ne subissent plus les mêmes pressions sociales qu’auparavant. Cela reflète un réel changement dans la perception de l’infidélité.
Conclusion
L’infidélité pourrait être un symptôme d’un problème plus large dans la relation, plutôt qu’une faute morale isolée. Ainsi, plutôt que de se concentrer sur la punition de l’adultère en France, certains pensent qu’il serait plus bénéfique de traiter ses causes sous-jacentes. Travailler à une meilleure communication au sein des couples s’avère peut-être crucial. Pas étonnant que les thérapies de couple font désormais fureur depuis longtemps.
Si la législation française tend à s’éloigner de la pénalisation des comportements personnels… La société française, elle, continue d’évoluer dans son regard sur la fidélité et les engagements conjugaux. Ce changement reflète une société en quête d’équilibre entre respect de la vie privée et de la préservation des valeurs morales.
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