L’année précédente, Bercy a déjà prévenu qu’il y aurait des nouveaux changements sur la déclaration des revenus aux impôts. Puisqu’il voulait arrêter les déclarations sur papier, celles-ci seront désormais des exceptions à partir de ce mois d’avril, notamment ce mercredi 13 avril 2016, tandis que la norme de toutes déclarations de revenus se fera en ligne. Bien que le projet de budget pour cette année 2016 consiste à réaliser plus d’économie dans les dépenses, l’évolution sur le seuil de revenu fiscal à déclarer se fera tout de même progressivement.
Une télédéclaration obligatoire et progressive pour tous les contribuables
Une toute nouvelle réforme qui non seulement sera obligatoirement applicable à partir de ce mercredi 13 avril 2016, mais évoluera progressivement au cours des années dans le but d’inclure tous les contribuables d’ici l’année 2019.
L’ouverture du service de déclaration en ligne implique sans exception les plus hauts revenus. C’est-à-dire que tous les ménages ayant un revenu fiscal d’au moins 40.000 euros seront concernés. Pour la saison 2016, ils devront alors passer pour la première fois par internet pour effectuer leur déclaration et seront suivis en 2017 par ceux dont le revenu fiscal dépasse les 28.000 euros. La télédéclaration s’étendra donc au fur et à mesure et tous les contribuables seront concernés en 2019. A savoir que même ceux qui paient 10.000 euros ou plus doivent également suivre la procédure et passer la déclaration en ligne.
Les règles et conditions de paiement des revenus en ligne
D’après Michel Sapin, le ministre des Finances, tous les contribuables ayant accès à internet depuis leur domicile doivent régler leur déclaration en ligne. Cependant, s’ils continuent une déclaration sur papier jusqu’à une troisième fois, ils seront pénalisés de 15 euros. Dans le cas où les contribuables n’ont pas la possibilité d’effectuer une déclaration en ligne puisqu’ils n’ont pas accès à internet ou qu’il leur est impossible de se servir des outils informatiques, ils pourront continuer une déclaration sur papier, aussi une case prévue pour ces exceptions est à cocher sur leur déclaration.
