Scandale Dépakine : proposition d’une taxe pour alimenter le fonds à l’indemnisation

Après le scandale à la Dépakine dont près de 8 701 enfants et plus de 10 000 femmes enceintes subissent aujourd’hui des troubles de comportements et intellectuels, le gouvernement a pris la décision d’indemniser les victimes de ce médicament.

Prescrite pour des traitements épileptiques, la Dépakine serait également à l’origine de 40 % des enfants nés et femmes qui souffriraient de malformations et de retards de développement. La responsabilité de Sanofi, le fabricant de la Dépakine n’ayant pas été établi par le rapporteur du budget de la Sécurité sociale, le député socialiste Gérard Bapt a proposé une taxe pour alimenter le fonds à l’indemnisation.

Taxe pour indemniser les victimes à la Dépakine : on évite de toucher à l’enveloppe de l’Assurance maladie

Les familles victimes de la Dépakine sont nombreuses, soit environ 50 000 personnes estimées par l’association Apesac (Association des Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant) depuis 1967. Les séquelles chez certaines victimes peuvent être sévères comme des cas d’handicaps moteurs ou d’autismes sévères. Il est alors nécessaire de prendre en charge ces pathologies pendant toute une vie.

C’est justement pour éviter que les fonds destinés à l’indemnisation de la Dépakine ne viennent peser sur l’enveloppe de l’Assurance maladie que le député socialiste Gérard Bapt a fait la proposition d’une taxe sur les médicaments de santé. Le député a précisé : « cette ‘flat tax’ de 0,1 % ou 0,2 % serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu’après tout, les prothèses mammaires PIP étaient elles aussi remboursées ».

Taxe pour indemniser les victimes à la Dépakine : la réticence des autres laboratoires

Gérard Bapt voudrait ainsi rappeler le scandale de la société Poly Implant Prothèse (PIP) à l’origine du scandale mondial d’implants mammaires défectueux en 2010. Le rendement de cette taxe pourrait avoisiner entre 33 et 66 millions d’euros. Toutefois, la taxe ne concernera que les produits vendus en France dans le but d’éviter une pénalisation des médicaments exportés.

Comme on s’y attendait, cette proposition a déplu aux laboratoires pharmaceutiques qui se sont montrés réticents. Les dépenses de l’Assurance maladie étant maigres cette année avec seulement +1,75 % pour 2016-2017, la proposition risque d’être adoptée.

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