Refus de Bourse Scolaire : quels recours ?

La bourse scolaire est une aide financière que peut allouer les services sociaux aux élèves, collégiens, lycéens pour une année scolaire. Cette bourse scolaire est destinée à aider les familles d’élèves, de collégiens et lycéens à prendre en charge, sous conditions de famille et de ressources, les frais de scolarité.

Pour être éligible à ces bourses, il faut remplir certaines conditions du genre être inscrit dans un établissement d’enseignement public, d’enseignement privé sous contrat avec l’État, les ou organismes privés hors contrat habilités par le recteur d’académie et le centre national d’enseignement à distance (CNED), etc.

D’autres conditions concernant les ressources de la famille sont prises en compte. Le « revenu fiscal de référence » qui figure sur l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu 2009 des parents est vérifié. Les services sociaux feront un calcul avec le nombre d’enfants à charge mentionné dans l’avis d’impôt sur le revenu 2009. L’état publie chaque année un barème de ressources indicatif. Les élèves ou lycéens majeur ou émancipé peuvent postuler à bourse de lycée ou bourse de collège s’il n’est à la charge de personne.

Les demandes de bourse

Si vous êtes un élève bénéficiaire d’une bourse de collège, vous devez obligatoirement faire une nouvelle demande pour le lycée. Les lycéens non encore boursiers doivent également postuler de pour une bourse de lycée. Le dossier de demande de bourse doit être soumis au plus tard le 3 juin 2011, au chef de l’établissement choisi.

Les refus de bourse scolaire : recours

Il se peut que vous soyez débouté de votre allocation rentrée scolaire, bourse provisoire, bourse de collège et de lycée. Dans ce genre de cas, que faire ? La famille de l’élève, du collégien ou lycéen peut dans un premier temps faire un recours administratif chez le recteur, en passant par l’inspecteur d’académie, dans les 8 jours suivant la décision. Après ce recours administratif auprès du recteur, vous pouvez ensuite présenter un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Éducation nationale qui s’entretiendra avec l’inspection académique qui a instruit la demande de bourse. En dernier lieu, après les échecs des recours administratifs, un recours contentieux devant un tribunal administratif compétent se tiendra.

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