Rachat de crédit : les irrégularités du taux effectif global

Entre 50 et 75% des emprunts immobiliers sont basés sur de mauvais calculs des taux d’intérêt et n’ont par conséquent, aucune valeur juridique. Si ça vous concerne, outre le fait de recevoir le trop-perçu, vous pouvez également renégocier un autre taux d’intérêt bien plus intéressant.

Les irrégularités qui se produisent le plus souvent

Les irrégularités qui se produisent le plus fréquemment dans le calcul du Taux Effectif Global, dit « TEG », concernent les cas où tous les coûts ne sont pas compris tel que le Code de la Consommation le stipule dans l’article R313-1. Effectivement, le TEG doit inclure les frais de dossier ou de courtage ainsi que les frais d’assurance DIIT (Décès, Invalidité, Incapacité de Travail). Par ailleurs, il faut que le coût total de l’emprunt soit réalisé sur une année civile (365 jours ou 366 jours les années bissextiles) tandis que certains établissements utilisent l’année bancaire (de 360 jours). Pour finir, des irrégularités juridiques se retrouvent quelquefois dans les contrats.

Entre autres, le TEG se doit d’être établi par période et annuellement, or certains établissements ne l’indiquent que de manière annuelle. Un bon conseil : il est vivement recommandé de recourir à des professionnels pour vous aiguiller si vous souhaitez faire racheter un emprunt. Vous avez de très bons conseils et informations sur le site de rachat de crédit Jura.

L’erreur peut vous rapporter gros !

Vous ne savez pas s’il est plus avantageux pour vous de négocier de meilleures conditions ou de faire racheter votre prêt immobilier ? Saviez-vous qu’il existe une formule de rachat de crédit ? L’idée n’est pas compliquée : tous vos emprunts se retrouvent réunis et cela vous donne ainsi la possibilité de profiter de meilleures conditions concernant la durée ou le taux. Une erreur dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global) de votre crédit et vous êtes en droit de le contester auprès de votre banque ou de votre établissement de crédit.

Effectivement, en cas d’irrégularité avérée par rapport au calcul du TEG (Taux Effectif Global), ce n’est plus le taux d’intérêt donné par votre banque qui s’applique alors mais le Taux d’Intérêt Légal (TIL) calculé par la Banque de France. L’opération est incontestablement intéressante puisque le Taux d’Intérêt Légal est très bas, cela fait cinq ans qu’il oscille entre 0,04% et 1,1%.

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