Le coup d’envoi des télédéclarations de revenus

La DGFiP ou la Direction Générale des Finances Publiques vient d’annoncer la date d’ouverture du lancement de la campagne 2016 des déclarations de revenus pour le 13 avril prochain. Une nouvelle importante qui mérite certainement une attention particulière pour éviter des sanctions désobligeantes. Ci-après les informations relatives à ce coup d’envoi, ainsi que les éventuels points à ne pas oublier.

 

Impots 2016, des deadlines spécifiques pour chaque département

Afin d’organiser au mieux cette série de déclaration obligatoire, il a été convenu que plusieurs dates d’échéances seront retenues pour chaque département.

C’est une pratique habituelle mais qui mérite un petit rappel, juste en cas d’oubli. Aussi, les contribuables habitants dans la zone 1, c’est-à dire dans les départements 1 à 19, auront la date du 24 mai à minuit pour valider leur déclaration. Par contre, ceux des secteurs 20 à 49 disposeront d’un surplus de délai, vers le 31 mai. Et enfin, les autres situations ne figurant pas dans ces conditions spécifiées bénéficieront de la date limite du 7 juin. Seules les télé-déclarations restent concernées par les dates listées précédemment. Les habitants disposent néanmoins d’une prérogative qui est d’envoyer leur déclaration en version papier. Pour ce cas précis, ils auront le 18 mai comme date butoir obligatoire. Au-delà de cette échéance, les pénalités entreront en vigueur. A noter que cette pénalisation se tarifie à hauteur de 15 euros par déclaration, mais reste conditionnée par une répétitivité de non-respect de la part du contribuable.

De nouvelles règles érigées par l’Etat pour les impôts 2016

En effet, pour cette année, les démarches ont subi quelques modifications. Les télé-déclarations ou les déclarations de revenus sur internet concernent tout foyer disposant d’un accès à internet. Le montant du revenu fiscal de référence, ou généralement simplifié en RFR, supérieur à 40.000 Euros  reste soumis à cette obligation. Certaines conditions s’affrètent également à cette nouvelle procédure en vue de préparer le terrain pour un prélèvement rapide et simplifié de toutes les déclarations de revenus par foyer. C’est un projet estimé actif pour les deux prochaines années, spécialement en 2018, selon le gouvernement.

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