Bientôt des amendes pour les consommateurs de cannabis

Ce sont aux députés Eric Pouillat de la République En Marche et de Robin Reda des Républicains que la France doit le rapport parlementaire du dimanche 21 janvier 2018. Publié par Le Parisien, les conclusions du rapport vont dans le sens d’une dépénalisation de la consommation de cannabis en France.

Les propositions de la dernière chance

En France, la loi actuelle sur la consommation du cannabis implique une peine d’emprisonnement d’un an et le paiement d’une amende pénale de 3 750€.

La France justifie cette politique répressive du cannabis par les enjeux de santé publique, allant à l’encontre des tous les préceptes conventionnels du bien-être tels que prônés sur le portail santé santeformeminceur.com.  En lieu et  place, les deux parlementaires proposent une solution chacun :

  • Une amende contraventionnelle dont le montant variera entre 150 et 200€ serait pour Robin Reda le moyen de « permettre aux forces de l’ordre de mettre fin à la procédure sur le terrain » avec une immédiateté dans l’application de la sanction.
  • Une amende forfaitaire délictuelle qui, à l’inverse, donnerait lieu à la rédaction d’un procès-verbal dans un délai de 45 jours, serait la meilleure solution pour Eric Pouillat. Le non-paiement de l’amende sous ce délai impliquerait le passage au tribunal du contrevenant.

La session du mercredi 24 janvier 2018 de l’Assemblée Nationale consacrera la présentation du rapport et l’ouverture des discussions parlementaires. À quoi doit-on cette subite reconsidération de la pénalisation du cannabis.

Une reconsidération de la position de la France face au reste de l’Europe

Ce rapport fait ressurgir un débat très controversé au cœur duquel se trouve la France.  À ce jour, le pays porte le titre du pays le plus sévère dans la répression de la consommation du cannabis et qui pourtant enregistre le plus fort de taux de consommation.

Alors que les parlementaires français en sont encore à se demander s’il faut réellement dépénaliser la consommation du cannabis et dans quelle mesure le faire, d’autres pays européens sont allés plus loin en la légalisant à savoir :

  • Les Pays-Bas
  • L’Allemagne
  • La Belgique
  • L’Espagne
  • Le Portugal
  • L’Italie
  • La Suisse
  • La République tchèque

Cette  vague de légalisation a poussé les parlementaires français à reconsidérer leur position sur la question, d’autant plus que les mesures en vigueur actuellement ne sont pas d’une grande efficacité.

Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, en 2015, seulement 3 098 peines ont été prononcées sur les 140 000 interpellations réalisées.

Sur 17 millions de Français de 11 à 64 ans ayant avoué avoir fumé au moins une fois le cannabis dans leur vie, 1,4 millions sont des consommateurs réguliers, à une fréquence de 10 joints par mois.

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